La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.
Publié le 25 septembre 2019
Le référentiel Rénovation Responsable permet à l’Association Promotelec de se positionner en précurseur. Pour la première fois en rénovation, les émissions de gaz à effet de serre sont intégrées en phase exploitation. Un premier pas pour se rapprocher des exigences réglementaires imposées à la construction neuve et répondre aux objectifs nationaux sur les émissions de CO2.
Afin de répondre aux ambitions climatiques nationales concernant les bâtiments, il est nécessaire d’augmenter fortement le nombre de rénovations et leur performance carbone. Le référentiel Rénovation Responsable est le premier à proposer l’intégration d’une valorisation de l’impact carbone lors de la phase exploitation du bâtiment. Cette démarche est tout à fait novatrice en rénovation : à l’inverse de la construction neuve, aucune obligation de ce type n’est pour l’instant inscrite dans la réglementation thermique dans l’existant.
Le référentiel Rénovation Responsable est le premier à valoriser la performance énergétique et environnementale en rénovation, et à permettre au maître d’ouvrage de se projeter sur la trajectoire de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Ce référentiel est destiné aux maisons individuelles et aux bâtiments collectifs d’habitation. Il s’adresse aux bailleurs sociaux, aux promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, aux collectivités et aux particuliers.
Le référentiel Rénovation Responsable promeut une rénovation de qualité et certifie :
L’évolution principale du référentiel (version novembre 2019) élaboré par l’Association Promotelec est l’ajout de deux niveaux de performance :
et de quatre options facultatives et cumulables :
La version de novembre 2019 du référentiel Rénovation Responsable est entrée en vigueur le 5/11/2019.
Parce que tous les projets sont différents, et qu'aucun bâtiment ne se ressemble, Promotelec propose une offre modulable qui s’adapte à tous les besoins et qui se construit en deux étapes :
BBC-Effinergie Rénovation
Effinergie Rénovation
≤ 80 kWhep/m².an (1)
HPE Rénovation
HPE Rénovation « équivalent »
≤ 150 kWhep/m².an (1)
Carbone Responsable
Aligné sur les objectifs de la SNBC (2)
Seuil ≤ 2030 / 2040 / 2050
Quel que soit le niveau de performance choisi, certains garde-fous doivent être respectés, en particulier le fait que les émissions de gaz à effet de serre après rénovation soient inférieures ou égales à celles avant rénovation.
Territorialisation : atteste l’atteinte de niveaux de performance et la prise en compte de thématiques locales. Dans certaines localisations, cette mobilisation de prescriptions peut permettre d’ouvrir droit à des aides spécifiques ;
Habitat Adapté à Chacun : permet d’intégrer l’enjeu du vieillissement de la population ;
Habitat Respectueux de l’Environnement : prépare la nécessaire prise en compte du volet environnemental dans la rénovation ;
SNBC compatible : permet aux bâtiments de compléter leur valorisation sur l’aspect environnemental, en attestant l’atteinte d’un niveau de performance compatible avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Les autres évolutions apportées au référentiel prennent en compte les retours d’expérience de Promotelec et portent sur :
(1) Les valeurs limites de consommation énergétique conventionnelle ci-dessus sont à moduler en fonction des coefficients de localisation géographique (coefficient a) et d’altitude (coefficient b). Elles sont donc à multiplier par (a + b).
(2) SNBC : Stratégie Nationale Bas-Carbone, mise en place par l'État pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050.
(3) A date de publication du référentiel, il appartient au demandeur de s’assurer qu’il en est toujours le cas au moment du dépôt de dossier.
Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
interprofessionnelle
du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment