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Présentation du référentiel Rénovation Responsable

Publié le 25 septembre 2019

Le référentiel Rénovation Responsable permet à l’Association Promotelec de se positionner en précurseur. Pour la première fois en rénovation, les émissions de gaz à effet de serre sont intégrées en phase exploitation. Un premier pas pour se rapprocher des exigences réglementaires imposées à la construction neuve et répondre aux objectifs nationaux sur les émissions de CO2.

Afin de répondre aux ambitions climatiques nationales concernant les bâtiments, il est nécessaire d’augmenter fortement le nombre de rénovations et leur performance carbone. Le référentiel Rénovation Responsable est le premier à proposer l’intégration d’une valorisation de l’impact carbone lors de la phase exploitation du bâtiment. Cette démarche est tout à fait novatrice en rénovation : à l’inverse de la construction neuve, aucune obligation de ce type n’est pour l’instant inscrite dans la réglementation thermique dans l’existant.

Le référentiel Rénovation Responsable est le premier à valoriser la performance énergétique et environnementale en rénovation, et à permettre au maître d’ouvrage de se projeter sur la trajectoire de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

 

Qu’est-ce que le référentiel Rénovation Responsable ?

Ce référentiel est destiné aux maisons individuelles et aux bâtiments collectifs d’habitation. Il s’adresse aux bailleurs sociaux, aux promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, aux collectivités et aux particuliers.

Le référentiel Rénovation Responsable promeut une rénovation de qualité et certifie :

  • la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux, en kWhep/(m².an) ;
  • la qualité du bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés ;
  • la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier ;
  • les émissions de gaz à effet de serre en phase exploitation après travaux, en kgeqCO2/(m².an).

L’évolution principale du référentiel (version novembre 2019) élaboré par l’Association Promotelec est l’ajout de deux niveaux de performance :

  • HPE Rénovation « équivalent » pour les bâtiments antérieurs à 1948 ;
  • Carbone Responsable : pour valoriser une approche carbone.

et de quatre options facultatives et cumulables :

  • Habitat Respectueux de l’Environnement : une démarche environnementale et vertueuse ;
  • Habitat Adapté à Chacun : une démarche sociétale, facilitant le quotidien de tous les occupants ;
  • Territorialisation : une démarche globale adaptée aux spécificités de votre région ;
  • SNBC compatible : une démarche écoresponsable, inscrivant le bâtiment dans la durée.

La version de novembre 2019 du référentiel Rénovation Responsable est entrée en vigueur le 5/11/2019.

Parce que tous les projets sont différents, et qu'aucun bâtiment ne se ressemble, Promotelec propose une offre modulable qui s’adapte à tous les besoins et qui se construit en deux étapes :

1. Choix d’un niveau de performance (obligatoire) :

BBC-Effinergie Rénovation

Effinergie Rénovation

≤ 80 kWhep/m².an (1)

HPE Rénovation

HPE Rénovation  « équivalent »

≤ 150 kWhep/m².an (1)

Carbone Responsable

Aligné sur les objectifs de la SNBC (2)

Seuil ≤ 2030 / 2040 / 2050

Quel que soit le niveau de performance choisi, certains garde-fous doivent être respectés, en particulier le fait que les émissions de gaz à effet de serre après rénovation soient inférieures ou égales à celles avant rénovation.

2. Choix d’une ou plusieurs options cumulables (facultatif) :

Territorialisation : atteste l’atteinte de niveaux de performance et la prise en compte de thématiques locales. Dans certaines localisations, cette mobilisation de prescriptions peut permettre d’ouvrir droit à des aides spécifiques ;

Habitat Adapté à Chacun : permet d’intégrer l’enjeu du vieillissement de la population ;

Habitat Respectueux de l’Environnement : prépare la nécessaire prise en compte du volet environnemental dans la rénovation ;

SNBC compatible : permet aux bâtiments de compléter leur valorisation sur l’aspect environnemental, en attestant l’atteinte d’un niveau de performance compatible avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Les autres évolutions apportées au référentiel prennent en compte les retours d’expérience de Promotelec et portent sur :

  • l’évolution des prescriptions au regard des points bloquants identifiés sur les anciennes versions (exemple : obligation d’avoir des occultations sur l’ensemble des menuiseries qui devient obligatoire uniquement pour les pièces de nuit) ;
  • l’ajout de prescriptions pour répondre aux attentes des usagers concernant le confort (exigence sur la mise en œuvre des équipements pour réduire les nuisances acoustiques) ;
  • l’ajout de prescriptions pour prendre en compte la maîtrise des charges en exploitation au bénéfice de l’occupant ;
  • l’élargissement des prescriptions avec l’ajout de marquages de qualité, augmentant le nombre de produits répondant aux exigences du référentiel ;
  • la prise en compte des évolutions réglementaires pour la définition des seuils de performance (directive éco-design ErP).

Les + du référentiel Rénovation Responsable :

  • des garanties sur les seuils de performance énergétique et environnementale conventionnels, la qualité des matériaux et équipements installés, la sécurité électrique des parties privatives ;
  • une approche à long terme, avec des niveaux compatibles avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), pour anticiper les futures réglementations ;
  • une vision 360 du projet de rénovation (de la conception à la livraison, en passant par le financement) ;
  • les exigences de performance des matériaux et équipements ont été fixées et/ou recommandées au regard des critères d’éligibilité (3) aux éco-conditionnalités en vigueur (CITE et CEE), afin de minimiser les investissements liés aux travaux de rénovation.

(1) Les valeurs limites de consommation énergétique conventionnelle ci-dessus sont à moduler en fonction des coefficients de localisation géographique (coefficient a) et d’altitude (coefficient b). Elles sont donc à multiplier par (a + b).
 (2) SNBC : Stratégie Nationale Bas-Carbone, mise en place par l'État pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050.
 (3) A date de publication du référentiel, il appartient au demandeur de s’assurer qu’il en est toujours le cas au moment du dépôt de dossier.

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