Présentation du Label Promotelec Rénovation Responsable

Le référentiel du Label Rénovation Responsable permet à l’association Promotelec de se positionner en précurseur. Pour la première fois en rénovation, les émissions de gaz à effet de serre sont intégrées en phase exploitation. Un premier pas pour se rapprocher des exigences réglementaires imposées à la construction neuve.

Afin de répondre aux ambitions climatiques nationales concernant les bâtiments, il est nécessaire d’augmenter fortement leur performance carbone. Le référentiel du Label Promotelec Rénovation Responsable est le premier à proposer l’intégration d’une valorisation de l’impact carbone lors de la phase exploitation du bâtiment. Cette démarche est tout à fait novatrice en rénovation : à l’inverse de la construction neuve, aucune obligation de ce type n’est pour l’instant inscrite dans la réglementation thermique dans l’existant.

En faisant ce premier pas pour rapprocher les logements rénovés du niveau de réglementation imposé aux bâtiments neufs, Promotelec se positionne en précurseur.

Qu’est-ce que le Label Promotelec Rénovation Responsable ?

Le Label Promotelec Rénovation Responsable est le nouveau nom du Label Promotelec Rénovation Énergétique.
Ce label est destiné aux maisons individuelles et aux bâtiments collectifs d’habitation. Il s’adresse aux bailleurs sociaux, aux promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, aux collectivités et aux particuliers.

Le Label Promotelec Rénovation Responsable promeut une rénovation de qualité et certifie :

• la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux, en kWhep/(m².an) ;
• la qualité du bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés ;
• la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier ;
• les émissions de gaz à effet de serre en phase exploitation après travaux en kgeqCO₂/(m².an).

L’évolution principale du référentiel élaboré par l’association Promotelec est l’ajout d’une valorisation des émissions de gaz à effet de serre produites du fait des consommations énergétiques en phase exploitation.
Deux approches différentes sont proposées pour intégrer la valorisation carbone selon le niveau de performance visé :

Les niveaux de performance 1, 2, 3 et 4 étoiles sont atteignables :

• soit au travers d’une valorisation énergétique,
• soit au travers d’une valorisation des émissions de gaz à effet de serre.

Les autres niveaux de performance (BBC-Effinergie Rénovation, Effinergie Rénovation ou HPE Rénovation) sont atteignables :

• au travers d’une valorisation de performance énergétique (80 ou 150 kWhep/(m².an)).

Il est possible d’ajouter à ces niveaux BBC-Effinergie Rénovation, Effinergie Rénovation ou HPE Rénovation une valorisation complémentaire et facultative sur l’impact des émissions de gaz à effet de serre, en choisissant une des trois mentions proposées : or, argent ou bronze.

Quel que soit le niveau de performance choisi, certains garde-fous doivent être respectés, en particulier le fait que les émissions de gaz à effet de serre après rénovation soient inférieures ou égales à celles avant rénovation⁽¹⁾.

Les + du Label Promotelec Rénovation Responsable :

• le maître d’ouvrage bénéficie de l’accompagnement d’un professionnel expert en rénovation énergétique tout au long de son projet ;
• les exigences de performance des matériaux et équipements ont été fixées et/ou recommandées au regard des critères d’éligibilité ⁽²⁾ aux éco-conditionnalités en vigueur (CITE et CEE), afin de minimiser les investissements liés aux travaux de rénovation.

(1) Hors niveau de performance 1 étoile.

(2) A date de publication du référentiel, il appartient au demandeur de s’assurer qu’il en est toujours le cas au moment du dépôt de dossier.