Présentation du référentiel Rénovation Responsable

Promotelec fait évoluer le référentiel de certification « Rénovation Responsable »  l’option Territoire – Ville de Paris (parution à venir de la circulaire 2023). Une nouvelle option est dorénavant disponible avec le Territoire « Région Normandie ».

Le référentiel Rénovation Responsable permet à l’Association Promotelec de se positionner en précurseur. Pour la première fois en rénovation, les émissions de gaz à effet de serre sont intégrées en phase exploitation. Un premier pas pour se rapprocher des exigences réglementaires imposées à la construction neuve et répondre aux objectifs nationaux sur les émissions de CO₂.

Afin de répondre aux ambitions climatiques nationales concernant les bâtiments, il est nécessaire d’augmenter fortement le nombre de rénovations et leur performance carbone. Le référentiel Rénovation Responsable est le premier à proposer l’intégration d’une valorisation de l’impact carbone lors de la phase exploitation du bâtiment. Cette démarche est tout à fait novatrice en rénovation : à l’inverse de la construction neuve, aucune obligation de ce type n’est pour l’instant inscrite dans la réglementation thermique dans l’existant.

Le référentiel Rénovation Responsable est le premier à valoriser la performance énergétique et environnementale en rénovation, et à permettre au maître d’ouvrage de se projeter sur la trajectoire de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Qu’est-ce que le référentiel Rénovation Responsable ?

Ce référentiel est destiné aux maisons individuelles et aux bâtiments collectifs d’habitation. Il s’adresse aux bailleurs sociaux, aux promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, aux collectivités et aux particuliers.

Le référentiel Rénovation Responsable promeut une rénovation de qualité et certifie :

• la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux, en kWhep/(m².an) ;
• la qualité du bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés ;
• la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier ;
• les émissions de gaz à effet de serre en phase exploitation après travaux, en kgeqCO₂/(m².an).

L’évolution du référentiel (version mars 2023) élaboré par l’Association Promotelec porte sur la prise en compte des exigences spécifiques à la circulaire 2023 de la Ville de Paris (parution à venir) et l’intégration d’un nouveau profil Territoire « Région Normandie » en lien avec le plan « Normandie Bâtiments Durables ».

Les autres critères du référentiel n'évoluent pas.

La nouvelle version de mars 2023 du référentiel Rénovation Responsable entre en vigueur le 25/04/2023.

Retrouvez ici les anciennes versions du référentiel rénovation responsable.

Parce que tous les projets sont différents, et qu'aucun bâtiment ne se ressemble, Promotelec propose une offre modulable qui s’adapte à tous les besoins et qui se construit en deux étapes :

Les + du référentiel Rénovation Responsable :

• + DE PERSPECTIVESUne connaissance approfondie du marché et une approche à long terme avec la Stratégie Nationale Bas Carbone, pour vous apporter une vision globale sur votre projet, anticiper les futures règlementations et mieux maîtriser vos travaux et investissements.
• + DE SIMPLICITÉUne approche pragmatique, basée sur l'équilibre entre performance et simplicité de mise en œuvre, pour faciliter votre démarche de certification, et vous laisser un maximum de souplesse dans le choix de vos solutions techniques.

⁽¹⁾ Les valeurs limites de consommation énergétique conventionnelle ci-dessus sont à moduler en fonction des coefficients de localisation géographique (coefficient a) et d’altitude (coefficient b). Elles sont donc à multiplier par (a + b).
 ⁽²⁾Par dérogation, le seuil de 80 kWh/m²/an et majoré à 115 kWh/m²/an dans le cadre de l’option BBC Effinergie Rénovation 2021 et ce, pour les projets de type bâtiment collectif de plus de 50 lots à effet joule avant et après rénovation.
 ⁽³⁾ SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone, mise en place par l'État pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2050.
 ⁽⁴⁾Les seuils de la SNBC sont fixés à 14 kgCO2eq/(m².an) pour 2030, 8 kgCO2eq/(m².an) pour 2040 et 1 kgCO2eq/(m².an) pour 2050, pour les bâtiments résidentiels.