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Faire certifier une construction en toute simplicité

Publié le 16 octobre 2017

Les prescriptions obligatoires et les mentions du Label Promotelec Habitat Neuf (version octobre 2018)

Une progressivité à la carte

Le référentiel répond aux besoins diversifiés des territoires notamment en matière d’intégration urbaine et environnementale des opérations de construction, d’écomobilité, de confort d’été, de qualité de l’air intérieur des bâtiments et également de maintien à domicile des personnes vieillissantes.
Il accompagne la mise en œuvre des réglementations applicables en matière de construction. Il recommande des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualité et de leur efficacité par le biais des avis techniques ou certifications produits reconnues. Il valorise le savoir-faire et la qualité d’intervention des professionnels tout en leur permettant de développer de nouveaux savoir-faire.

Au-delà de la seule performance énergétique, il atteste que l’ensemble du bâtiment présente un niveau de qualité global. Il promeut l’utilisation de solutions qui recourent à différentes énergies : gaz, électricité et énergies renouvelables.

Dans un contexte économique, financier et concurrentiel particulièrement tendu, le label doit, plus que jamais, répondre aux spécificités locales et accompagner le développement de savoir-faire locaux. C’est pourquoi le Label Promotelec Habitat Neuf s’articule, autour de prescriptions obligatoires, et de mentions et options facultatives, modulables et progressives, par enjeu sociétal et territorial.

Accessibles par une valorisation à points, les mentions visent, avec une approche pédagogique d’entrainement, à :

  • préparer la nécessaire prise en compte du volet environnemental dans la construction - Mention « Habitat Respectueux de l'Environnement » ;
  • intégrer l’enjeu du vieillissement de la population - Mention « Habitat Adapté à Chacun ».

Les prescriptions obligatoires

Elles concernent :

  • les exigences et les points de vérification pour chacun des postes clés du bâtiment : la performance énergétique, la perméabilité à l’air, l’isolation, les menuiseries, l’installation électrique et la production locale d'électricité, la ventilation, le chauffage et le rafraîchissement (émetteurs, générateurs, régulation et programmation), la production d’eau chaude sanitaire ;
  • les signes de qualité pour les matériaux et les équipements mis en œuvre (certification française ou équivalence européenne) ; les justificatifs du niveau de performance et de sécurité pour les innovations technologiques.

Les mentions du Label Promotelec Habitat Neuf

La mention « Habitat Respectueux de l'Environnement » traite des thèmes suivants :

  • Intégration dans l'environnement local.
  • Maîtrise de la demande en énergie.
  • Autoconsommation et autoproduction de l'électricité.
  • Réduction de l'empreinte environnementale et des émissions de CO2.
  • Gestion de chantier.
  • Maîtrise des consommations d'eau.
  • Santé et qualité d'usage.
  • Management et utilisation

La mention « Habitat Adapté à Chacun » porte sur les thèmes suivants :

  • Sécurité des personnes et des biens.
  • Ergonomie et évolutivité du logement.
  • Connectivité du logement.
  • Cadre de vie et accessibilité aux services.

Ces deux mentions ont pour ambition d’engager la voie vers l’habitat responsable. Elles concourent à répondre aux cinq convictions de Promotelec pour le logement de demain :

  1. Limiter les déperditions du bâtiment.
  2. Construire un habitat confortable, évolutif et sain.
  3. Diminuer l’empreinte carbone.
  4. Valoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’autoconsommation.
  5. Piloter et stocker l’énergie, et informer l’occupant.

Valorisation du bâtiment basse consommation

Pour les maîtres d’ouvrage qui le souhaitent, il valorise une performance énergétique au-delà du minimum réglementaire tout en laissant le choix des leviers de la basse consommation (Bbio – 30 % ou niveau RT-10 % ou RT-20 %).

Des options pour aller plus loin dans la valorisation de son projet

  • Attestations Effinergie (Effinergie +, Bepos-Effinergie 2013, BBC Effinergie 2017, Bepos Effinergie 2017 et Bepos+ Effinergie 2017).
  • Exonération de la taxe foncière sur les proriétés bâties (TFPB).
  • Label « Bâtiment biosourcé ».
  • Attestation thermique de fin de travaux.
  • Label E+C- « Énergie Positive et Réduction Carbone ».
  • Bonus de constructibilité.
  • « Territorialisation» - Valorisation territoriale.
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