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Faire certifier une construction en toute simplicité

Publié le 05 octobre 2020

Les prescriptions obligatoires et les options de la certification Promotelec Habitat Neuf (version octobre 2020)

Une progressivité à la carte

Le référentiel répond aux besoins diversifiés des territoires, notamment en matière d’intégration urbaine et environnementale des opérations de construction, d’écomobilité, de confort d’été, de qualité de l’air intérieur des bâtiments et également, de maintien à domicile des personnes vieillissantes.

Au-delà de la seule performance énergétique, la certification selon le référentiel Habitat Neuf atteste que l’ensemble du bâtiment présente un niveau de qualité global.

Le référentiel accompagne la mise en œuvre des réglementations applicables en matière de construction, et s’appuie sur le recours à des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualité et de leur efficacité par le biais des avis techniques ou certifications produits reconnues. Le référentiel valorise ainsi le savoir-faire et la qualité d’intervention des professionnels tout en leur permettant de développer de nouveaux savoir-faire.

Dans un contexte économique, financier et concurrentiel particulièrement tendu, la certification doit, plus que jamais, répondre aux spécificités locales et accompagner le développement de savoir-faire locaux. C’est pourquoi le référentiel de certification Habitat Neuf s’articule autour d’un socle de prescriptions obligatoires et d’options facultatives, modulables et progressives, par enjeu sociétal et territorial.

Accessibles par une valorisation à points, les options « Habitat Respectueux de l'Environnement » et « Habitat Adapté à Chacun » visent, avec une approche pédagogique d’entrainement, à préparer la nécessaire prise en compte du volet environnemental et l’enjeu du vieillissement de la population dans la construction.

Le socle du référentiel

Composé de 4 niveaux graduels de performance globale, il est composé de prescriptions obligatoires pour chacun des postes clés du bâtiment

Ces prescriptions portent sur les niveaux de performance, les spécificités de mise en œuvre ou de dimensionnement, et sur les signes de qualité à respecter pour les matériaux et équipements mis en œuvre.

Les options facultatives

Le socle du référentiel peut être accompagné d’une ou plusieurs options, pour aller plus loin dans la valorisation de son projet, et s’adapter aux besoins et spécificités de chaque opération.

Les options disponibles sont :

  • Habitat Respectueux de l’Environnement
  • Habitat adapté à chacun
  • Attestations Effinergie (Effinergie +, BEPOS Effinergie 2013, BBC Effinergie 2017, BEPOS ET BEPOS+ Effinergie 2017)
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Label « bâtiment biosourcé »
  • Attestation thermique de fin de travaux
  • Bonus de constructibilité
  • Territorialisation – valorisation territoriale
  • Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
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