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Faire certifier une construction en toute simplicité

Publié le 15 décembre 2022

Les prescriptions obligatoires et les options de la certification Promotelec Habitat Neuf RE2020 

Une progressivité à la carte

Le référentiel répond aux besoins diversifiés des territoires, notamment en matière d’intégration urbaine et environnementale des opérations de construction, d’écomobilité, de confort d’été, de qualité de l’air intérieur des bâtiments et également, de maintien à domicile des personnes vieillissantes.

Au-delà de la seule performance énergétique, la certification selon le référentiel Habitat Neuf atteste que l’ensemble du bâtiment présente un niveau de qualité global.

Le référentiel accompagne la mise en œuvre des réglementations applicables en matière de construction, et s’appuie sur le recours à des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualité et de leur efficacité par le biais des avis techniques ou certifications produits reconnues. Le référentiel valorise ainsi le savoir-faire et la qualité d’intervention des professionnels tout en leur permettant de développer de nouveaux savoir-faire.

Dans un contexte économique, financier et concurrentiel particulièrement tendu, la certification doit, plus que jamais, répondre aux spécificités locales et accompagner le développement de savoir-faire locaux. C’est pourquoi le référentiel de certification Habitat Neuf s’articule autour d’un socle de prescriptions obligatoires et de prescriptions facultatives, adaptées à vos besoins au travers d’options et de profils prédéfinis.

Le socle du référentiel

Composé de niveaux graduels de performance globale, au nombre de 4 (RE2020, RE2025, RE2028 et RE2031), il est composé de prescriptions obligatoires pour chacun des postes clés du bâtiment.

Les prescriptions obligatoires portent sur les niveaux de performance, les spécificités de mise en œuvre ou de dimensionnement, et sur les signes de qualité à respecter pour les matériaux et équipements mis en œuvre.

Les prescriptions facultatives

Le socle du référentiel peut être accompagné d’une ou plusieurs options, pour aller plus loin dans la valorisation de son projet, et s’adapter aux besoins et spécificités de chaque opération.

Les options/profils permettent d’orienter le maître d’ouvrage dans les prescriptions facultatives à mobiliser pour répondre à ses attentes. Les prescriptions inhérentes à chaque option/profil sont détaillées dans l’annexe au référentiel, et sont organisées par thématiques :

Confort dans l’habitat

  • Habitat Adapté à Chacun
  • Confort d’été
  • Qualité acoustique
  • Qualité de l’air intérieur

Environnement

  • Habitat Respectueux de l’Environnement
  • Biodiversité
  • Economie circulaire
  • Bâtiment Carbone Responsable

Optimisation financière

  • Maîtrise des charges
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Taxonomie
  • Bonus de constructibilité

Labels

  • Label « Bâtiment biosourcé »
  • Label BBCA Neuf
  • Label Effinergie RE2020

Les Contrôles réglementaires fin de travaux suivants peuvent également être demandés en option (au choix) :

  • Attestation de performance énergétique et environnementale (AP2E) ;
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • Perméabilité à l’air du bâtiment ;
  • Contrôle de la ventilation.

La version RT2012 du référentiel Habitat Neuf est toujours disponible ici

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