Une canalisation de fluide (eau, gaz,…) peut-elle traverser ou se trouver dans l’ETEL ?

Ceci est applicable à tous les logements neufs depuis le 27 novembre 2015 (date de dépôt du permis de construire).
Non, aucune canalisation de fluide (eau, gaz, …), de ventilation ou de chauffage, ne doit traverser l'€ETEL (Espace technique électrique du logement).

L'€ETEL doit se situer :

• à plus de 10 cm d'une installation gaz ;
• à plus de 40 cm de toute source de chaleur si elles ne sont pas isolées thermiquement ;
• à plus de 60 cm d'€un point d'eau.

Toutefois, les traversées horizontales de ces canalisations de fluides sont tolérées dans la limite de 30 cm par rapport :

• au sol fini en cas d'alimentations et départs hauts ;
• au plafond en cas d'alimentations et départs bas ;
• au plafond en cas d'alimentations et départs bas.

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