La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

Quelles sont les démarches administratives à suivre pour l’acquisition de panneaux solaires ?

Publié le 13 décembre 2018

Avant de mettre en œuvre un projet de panneaux solaires photovoltaïques, il faut prendre contact avec la mairie afin de de connaitre les contraintes liées à l’urbanisme du site. L’établissement d’un récépissé de permis de construire ou de déclaration préalable sera à remplir et à remettre à la mairie pour accord.

Le raccordement EDF de l’installation photovoltaïque consiste à réaliser un contrat de raccordement et d’exploitation qui comprendra :

  • Les fiches de collecte de renseignement de votre installation,
  • le récépissé du permis de construire ou de la déclaration de travaux,
  • Le schéma de l’installation,
  • L’attestation d’assurance de responsabilité civile,
  • L’attestation de conformité du Consuel et les documents d’attestation de conformité aux normes des produits à installer qui seront transmis à EDF afin d’obtenir l’accord et une offre d’exploitation.
Votre navigateur est obsolète

Pour accéder à ce site, vous devez mettre à jour votre navigateur