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Quelles sont les démarches administratives à effectuer en aval de mon projet si je veux procéder à l’acquisition de panneaux solaires ?

Publié le 10 octobre 2019

Avant de monter un projet de panneaux solaires photovoltaïques, vous devez contacter la mairie de votre domicile de manière à connaître les éventuelles contraintes administratifs et urbanistiques à prendre en compte. L'établissement d’un récépissé de permis de construire ou de déclaration préalable sera à remplir et à remettre à la mairie pour accord. Le raccordement de votre installation photovoltaïque consiste à réaliser un contrat de raccordement et d’exploitation qui comprendra :

  • Les fiches de collecte de renseignement de votre installation,
  • Le récépissé du permis de construire ou de la déclaration de travaux,
  • Le schéma de l’installation,
  • L'attestation d’assurance de responsabilité civile,
  • L'attestation de conformité du consuel et les documents d’attestation de conformité aux normes des produits à installer qui seront transmis à votre fournisseur d’électricité afin d’obtenir l’accord et une offre d’exploitation.
Zoom-autoconsommation

Pour en savoir plus vous pouvez vous procurer cet ouvrage édité et réalisé par Promotelec, il s’agit du Zoom sur... Autoconsommation photovoltaïque (totale ou partielle) - habitat ind. et coll.

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