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Quelles exigences dois-je respecter pour bénéficier du CITE dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur ?

Publié le 17 octobre 2017

Pour faciliter l’accès au crédit d’impôt et minimiser les investissements liés aux travaux de rénovation, dans le cadre de la démarche du Label Promotelec Rénovation Énergétique nous recommandons de respecter les exigences suivantes :

Pour les PAC air/eau, eau/eau, sol/eau (4/35°C) et sol/sol (-4/35°C), il est recommandé que l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage définie selon le règlement (EU) n° 811/2013 soit :

  • ≥ 102 % pour moyenne et haute températures ;
  • ≥ 117 % pour basse température.

Pour les pompes à chaleur double service, il est recommandé que ces dernières aient une efficacité énergétique pour l’eau chaude définie selon le règlement (EU) n° 811/2013 supérieure ou égale aux valeurs ci-dessous :

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Pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’ECS, il est recommandé que ces dernières aient une efficacité énergétique selon le règlement (EU) n° 812/2013 supérieure ou égale aux valeurs ci-dessous :

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Pour les pompes à chaleurs à compression électrique d’une puissance inférieure à 25 kW, il est recommandé que les moteurs électriques monophasés ou triphasés alimentés directement par le réseau de distribution publique, aient une intensité de courant au démarrage respectivement inférieure à 45 A et 60 A.
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