Lors de travaux de rénovation, quelle date faut-il appliquer pour la norme NFC 15-100 ?

Publié le 05 mai 2020

Lors de travaux de rénovation de l’installation électrique d’un bâtiment d’habitation existant, cela n’a pas de sens de chercher à se référer à l’édition de la norme NF C 15-100 qui prévalait au moment de la construction initiale de ce bâtiment d’habitation. Cela s’explique pour au moins deux raisons :
• Les progrès technologiques réalisés entre-temps, sur les matériels électriques mis en œuvre ;
• L’évolution des besoins des utilisateurs d’une installation électrique.

Par conséquent, dans le cadre de la rénovation de l’installation électrique d’un bâtiment d’habitation existant :

• Les circuits électriques nouvellement créés (ou remplacés en totalité) le sont selon la norme NF C 15-100 en vigueur ;
• Les circuits électriques existants respectent au moins les exigences minimales de sécurité électrique explicitées dans l’Officiel n°2 « Installations électriques des bâtiments d’habitation existants » de Promotelec

En revanche, pour la rénovation d’une installation électrique dans un établissement recevant des travailleurs (ERT) et/ou du public (ERP), se référer respectivement :
• pour les ERT, au Code du travail, notamment son article R. 4226-1 ;
• pour les ERP, à l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, notamment son article GN10.