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Pour un immeuble collectif, quelle est la définition précise des parties communes ?

Publié le 08 novembre 2017

Les parties communes des immeubles collectifs sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, définit à son article 3 les parties communes :

  • le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
  • le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun (ascenseur, systèmes de chauffage ou de climatisation, antennes collectives, boîtes aux lettres, interphones, compteurs, etc.), y compris les parties de canalisations qui traversent des locaux privatifs ;
  • les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
  • les locaux des services communs ;
  • les passages et les corridors.
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