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On entend beaucoup parler d’un délai de 2 ans pour la cession des colonnes montantes au réseau public, de quoi s’agit-il exactement ?

Publié le 13 décembre 2018

Il faut savoir en effet que dans un délai de 2 ans (donc jusqu’au 23 novembre 2020), les propriétaires ou copropriétaires d’immeubles ont la possibilité :

  • soit de notifier au gestionnaire du réseau leur acceptation du transfert définitif au réseau public de distribution d’électricité, l’effet est immédiat ;
  • soit de revendiquer la propriété de ces ouvrages, de ce fait ils restent donc les propriétaires et leur entretien demeure à la charge de la copropriété.
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