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L’éclairage de sécurité dans les parties communes intérieures dépend de la famille à laquelle appartient le bâtiment. Comment sont définies ces familles ?

Publié le 17 octobre 2017

Selon l'article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, les bâtiments d’habitation de la 1ère famille comprennent : les habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ; les habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.
Les bâtiments de la 2e famille comprennent : les habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée ; les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë ; les habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande ; les habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.
Les bâtiments de la 3e famille A comprennent les habitations répondant à l'ensemble des prescriptions suivantes : comporter au plus 7 étages sur rez-de-chaussée ; comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès de l'escalier soit au plus égale à 7 m ; être implantées de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie-échelles définie à l’article 4 de l’arrêté susvisé.
Les bâtiments de la 3e famille B comprennent les habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions précédentes.
Les bâtiments de la 4e famille comprennent les habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 m et à 50 m au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
Pour les bâtiments de 1ère, 2e et 3e famille A, aucun type d'éclairage de sécurité n'est imposé par la réglementation.
Pour les bâtiments de 3e famille B, les escaliers protégés doivent comporter un éclairage électrique constitué : soit par des blocs autonomes pour habitation conformes à la norme NF C 71-805, indépendamment de l’éclairage normal ; soit par une dérivation issue directement du tableau principal (sans traverser les sous-sols), sélectivement protégée contre les surintensités et les contacts indirects et alimentant les appareils de l’éclairage normal.
Pour les bâtiments de la 4e famille, les escaliers protégés doivent comporter un éclairage de sécurité constitué par des blocs autonomes pour habitation indépendamment de l’éclairage normal.

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