L’attestation de conformité à fournir au Consuel diffère en fonction de la nature des travaux réalisés et de la typologie de l’installation électrique. Où puis-je trouver des informations relatives à ces attestations de conformité ?

Publié le 06 février 2018

Effectivement l’attestation de conformité à fournir au Consuel diffère en fonction de la nature des travaux réalisés et de la typologie de lieux ou est effectuée l’installation électrique.

Il s’agit principalement des installations de consommation à usage domestique tels les locaux d’habitation (maisons, appartements), les bâtiments à usage domestique (garages, abris jardin, remises, piscines, dépendances), les installations extérieures (piscines, éclairages, bornes pour caravanes), les meublés, les chambres d’hôtes recevant moins de 15 personnes (gîtes ruraux destinés à un accueil familial, …) ou les  unités de Vie des Foyer-Logements.

Des Installations de consommation de sites soumis à Réglementation Particulière ou de Services Généraux/Parties communes d’immeuble collectif ou installations extérieures à usage non domestique ( services généraux d’immeubles collectifs (chaufferie, dégagements, éclairage extérieur, …), les établissements recevant des travailleurs, les établissements recevant du public, les immeubles de Grande Hauteur, les mines et les carrières, les installations extérieures à usage non domestique telles que :

– installations extérieures sur la voie publique (éclairage public, édicules, signalisation, surveillance, cabine téléphonique, installations d’opérateurs en communication, panneaux publicitaires, etc.) ;

– installations extérieures dans le domaine privé (éclairage, station de pompage, etc.).

Et enfin, les installations de production d’électricité sans dispositif de stockage d’énergie électrique (batteries)et les installations de production d’électricité avec dispositif de stockage d’énergie électrique (batteries).

Toutes ces informations sont disponibles sur le site d’ENEDIS celle qui nous intéresse ici est la fiche SEQUELEC n°7.