L’arrêté du 11 septembre 2020 a modifié l’article 15 de l’arrêté du 24 décembre 2015 concernant l’adaptabilité de la salle d’eau, en quoi consiste précisément cet arrêté?

Publié le 08 janvier 2021

L’arrêté du 11 septembre 2020 a modifié l’article 15 de l’arrêté du 24 décembre 2015 concernant l’adaptabilité de la salle d’eau. Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d’eau, située au niveau d’accès du logement, est équipée d’une zone de douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut ou d’une baignoire. En cas d’installation d’une baignoire, l’aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre. Pour répondre à ces exigences, une zone de douche accessible correspond à un volume d’une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d’une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d’usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand. Lorsque la zone de douche accessible n’est pas installée dès l’origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d’eau (à l’exception de l’éventuelle réintégration des cabinets d’aisance). Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres déposées à compter du 1er juillet 2021.