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La surélévation d’un bâtiment doit-elle faire l’objet d’une déclaration de travaux, et comment procéder ?

Publié le 30 avril 2020

Oui, une surélévation de bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration de travaux pour une surface de travaux inférieure à 20 m² (ou inférieure à 40 m² en zone couverte par un PLU). Il faut toutefois que la surface créée n’excède pas 150 m². Dans tous les autres cas de figure, une demande de permis de construire doit être déposée.

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