Sécurité incendie : un détecteur normalisé de fumée obligatoire dans chaque logement

Depuis le 1^er janvier 2016, tous les locaux d’habitation doivent être équipés d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), une installation à la charge du propriétaire.

Une obligation légale depuis le 1^er janvier 2016

Depuis le 1^er janvier 2016, chaque logement, maison individuelle et/ou appartement, doit être équipé d’au moins un détecteur normalisé de fumée, dont l’achat et l’installation sont à la charge du propriétaire quand l’entretien revient au locataire.

Chaque année, en France, environ 200 000 incendies domestiques sont déclarés aux assurances entraînant sur place environ 300 décès et 15.000 blessés. Et bien que 70 % des incendies se déclenchent en pleine journée, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit.

Deux tiers des victimes succombent, asphyxiées pendant leur sommeil. L'intoxication par inhalation de fumée est à l'origine de 75 % des décès*.

Au regard de ces chiffres et selon des statistiques officielles, un Français sur trois sera victime d'un incendie dans sa vie ! C'est dire si la problématique concerne le plus grand nombre d'entre nous. Ce constat fut à l'origine de cinq années de débats législatifs et d'un projet de loi promulgué le 9 mars 2010.

Une fonction : avertir !

Le rôle du détecteur normalisé de fumée n'est autre que d'alerter à temps les occupants du logement lors d'un départ de feu à l'intérieur de ce dernier. En cas d'émanation de fumée, le détecteur émet un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie (85 dB à 3 m). Ce dispositif est loin d'être anodin : il permet a priori de réduire de 90 % le risque de décès en cas d'incendie.

Afin de préciser les modalités d'application de la loi du 9 mars 2010 (dite « loi Morange »), un décret d'application est paru au Journal Officiel le 11 janvier 2011. Il précisait qu'au plus tard le 8 mars 2015 chaque logement, maison individuelle et/ou appartement, devait être équipé d'au moins un détecteur normalisé de fumée, dont l'occupant devait avoir la charge et la responsabilité de l'entretien.

Cette obligation a été mise à jour par la loi Alur du 24 mars 2014 qui a repoussé la date butoir d’installation des détecteurs de fumée au 1^er janvier 2016, en imposant aux propriétaires de supporter la charge d’achat et d’installation de l’équipement.

Dans tous les cas, selon l'article L. 129-9 du Code de la construction et de l'habitation, une déclaration d'installation du (ou des) détecteur(s) normalisé(s) de fumée devra être transmise par l'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire du logement, à l'assureur avec lequel il a souscrit une garantie contre le risque d'incendie.

Il est par ailleurs judicieux de rappeler à l'assureur, ainsi qu'à l'occupant du logement, que, selon l'article L. 122-9 du Code des assurances, une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie peut être accordée lorsqu'il est établi que l'assuré s'est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du Code de la construction et de l'habitation.

*Source chiffres : ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le rôle de la filière électrique

En amont, l’installateur électricien endosse un rôle de conseil primordial, afin de guider son client vers un habitat sûr.

L’efficacité de la solution dépend à la fois de la qualité du détecteur et des choix pertinents en matière d’installation. Selon l’architecture du logement, l’installateur doit être capable de conseiller son client pour déterminer le type et le nombre de détecteurs à installer et à quel endroit les disposer.

Par exemple, un détecteur normalisé de fumée ne peut être placé dans une cuisine ou dans une pièce comportant un insert ou un poêle à bois, où poussières et fumées peuvent engendrer des déclenchements intempestifs.

Pour assurer une détection pleinement efficace, il est conseillé de placer au moins un détecteur dans les circulations menant à chaque chambre, afin de détecter les fumées avant qu’elles ne parviennent jusqu’aux occupants endormis.

Il est particulièrement important de placer des détecteurs dans les chambres occupées par des fumeurs. En outre, il est utile d’installer un détecteur de fumée dans tout escalier, celui-ci se comportant vis-à-vis de la fumée et de la chaleur comme une véritable cheminée.

La disposition de détecteurs dans les lieux de vie permet de déceler le plus rapidement possible un début d’incendie. Enfin, un détecteur dans chaque chambre est recommandé si les avertisseurs d’alarme des détecteurs disposés dans l’habitation ne sont pas audibles depuis les chambres.

Quelques solutions complémentaires…

L’électricien est également le mieux placé pour conseiller son client sur l’étendue des solutions de prévention, via des détecteurs techniques, dans le cadre ou non d’une installation domotique.
Pour compléter la protection, les pièces du logement assujetties à des émanations de poussières ou de buée, telles que la cuisine, la salle de bains, le grenier ou un atelier, peuvent être équipées d’un détecteur, non pas de fumée, mais de chaleur.

Et pour les malentendants ? Des dispositifs spécifiques d’alerte tels que des vibreurs ou des flashs pourront être judicieusement installés dans l’habitation : par exemple, un dispositif flash équipé de vibreurs d’oreillers dans les chambres des malentendants et un dispositif flash dans les lieux de vie.

En complément, dans le cadre d’habitations équipées d’un dispositif à combustible (chauffage fioul, bois…) l’installation de détecteurs de fumée peut être complétée par un détecteur de monoxyde de carbone, en particulier sur des installations anciennes ne disposant pas de dispositif de ventilation récent.

Quelles technologies et solutions ?

Aujourd'hui il existe deux grands types de détecteurs de fumée : les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) et les détecteurs filaires alimentés en 230 V.

Les détecteurs de fumée équipés d’une source radioactive sont aujourd’hui interdits en France. Tous adoptent un principe de détection optique ou photoélectrique des fumées. Cette technologie est actuellement la mieux adaptée à la détection des incendies domestiques, car elle permet de réagir aux incendies à progression lente. Ces incendies peuvent en effet couver pendant de nombreuses heures avant l’étape d’inflammation. C’est le cas par exemple d’un incendie ayant pour cause une cigarette mal éteinte.

Le principe de détection optique se base sur un faisceau lumineux issu d’une LED. Le faisceau éclaire une chambre de détection obscure. Cette chambre contient un récepteur photoélectrique (cellule) qui transforme la lumière en un faible courant électrique. Lorsque les particules de fumée pénètrent à l’intérieur du détecteur de fumée, celles-ci réfléchissent la lumière en direction de la cellule. Ce phénomène entraîne aussitôt le déclenchement d’une alarme.

Des détecteurs toujours alimentés

Il existe principalement deux grands types de détecteurs de fumée :

Des capacités de communication

Plusieurs fabricants proposent des détecteurs interconnectables capables de communiquer en réseau avec d’autres détecteurs, voire avec une alarme anti-intrusion.

Cette interconnexion s’effectue, soit par liaison filaire, soit par liaison radio. L’intérêt ? Étendre le signal d’alarme émis par un détecteur à l’ensemble des détecteurs se trouvant dans un même logement ou à un relais supplémentaire d’alarme.

Dans une maison étendue, par exemple sur plusieurs niveaux, il est important que tous les occupants soient avertis en même temps du danger.

Il existe également sur le marché des détecteurs capables de communiquer avec un système domotique, de la même façon que peuvent le faire certains systèmes d’alarme anti-intrusion. Ainsi, un occupant absent de son domicile peut recevoir l’alarme à distance sur son smartphone et agir en conséquence.

Certains détecteurs sont également capables de générer un faisceau lumineux en cas d’alarme, dans le but d’aider à l’évacuation.