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Recharge des véhicules électriques : comment dimensionner les installations ?

Publié le 19 janvier 2021

La règlementation concernant le pré-équipement des bâtiments destinés à l’installation de points de recharge pour véhicules électriques se précise. Un décret, assorti d’un arrêté, tous deux publiés au Journal officiel le 26 décembre 2020, définissent les dispositions à respecter pour pré-équiper les bâtiments à compter du 11 mars 2021.

Depuis le 1er janvier 2017 et l’entrée en vigueur du décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016, tous les immeubles neufs disposant d’un parc de stationnement font l’objet d’une obligation de pré-équipement en infrastructures de recharge pour véhicules électriques. La règlementation s’applique ainsi aux bâtiments collectifs à usage principal d’habitation ou tertiaires, mais aussi les bâtiments à usage industriel, les bâtiments accueillant un service public, les centres commerciaux ou encore les cinémas.

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée en 2019, a renforcé les obligations de pré-équipement en augmentant notamment le nombre de places à pré-équiper dans les bâtiments neufs ou dans ceux bénéficiant d’une rénovation complète, bâtiments pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée à compter du 11 mars 2021.

Zoom sur le pré-équipement

Selon les articles R.111-4 du CCH, le pré-équipement d’un emplacement de stationnement consiste en la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d’alimentation et de sécurité nécessaires à l’installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Au-delà du nombre de places de stationnement à pré-équiper, la loi LOM précise également les caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité prévus pour le pré-équipement des places de parking.

Selon le texte, le pré-équipement d’un emplacement de stationnement rend possible la mise à disposition de l’énergie électrique au point de recharge. Il est dimensionné en fonction de la puissance électrique nécessaire au déploiement ultérieur des points de recharge.

Pour ce faire, les conduits mis en place pour le passage des câbles électriques doivent être dimensionnés pour autoriser un passage carré d’au moins 100 mm de côté.

Le décret daté du 23 mars 2020 indique que l’énergie électrique peut être délivrée soit par un tableau général basse tension de l’installation électrique intérieure du bâtiment, situé en aval d’un point de livraison spécifique ou non à l’infrastructure de recharge des véhicules électriques, soit par un ouvrage du réseau public d’électricité situé sur l’emprise du bâtiment.

Dans tous les cas, l’ouvrage doit être dimensionné pour pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des emplacements de stationnement, avec au minimum un emplacement.

L’arrêté précise les modalités d’application de ces nouvelles dispositions, et plus particulièrement le dimensionnement par puissance. Il indique que les installations électriques destinées à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables doivent permettre d’acheminer une puissance électrique suffisante pour couvrir les besoins des installations de recharge.

La puissance, notée PIRVE et exprimée en kVA, est définie en tenant compte du foisonnement naturel des consommations et du pilotage des points de recharge dans un objectif d’optimisation d’utilisation de l’énergie à l’échelle du bâtiment.

Valeurs minimales de PIRVE hors pilotage

Valeurs minimales de PIRVE hors pilotage
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