Rappel du contexte réglementaire
Les schémas d’installations électriques font partie des exigences règlementaires à respecter lorsqu’on est un installateur électricien. Trois textes régissent principalement cette étape de votre intervention :
La norme NF C 15-100 (article 514.5 - Règles) applicable à tous les travaux d'installations alimentées en basse tension :
« L'installation électrique doit faire l’objet d’un schéma ou d’un tableau indiquant notamment :
- la nature et la constitution des circuits (points d’utilisation desservis, nombre et section des conducteurs, nature des canalisations) ;
- les caractéristiques des dispositifs assurant les fonctions de protection, de sectionnement et de commande ».
Le Code du travail
L’article R. 4215-2 du Code du travail indique que « le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées ».
L’arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs indique que les éléments constitutifs du dossier technique sont notamment « les schémas unifilaires des installations électriques accompagnés, si nécessaire, d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ».
L’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants définit dans son annexe III, les éléments d’information nécessaires à la réalisation des vérifications des installations électriques permanentes. Y figurent alors « les schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ».
Le Règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
L’arrêté du 25 juin 1980, modifié par l’arrêté du 19 novembre 2001 précise que les documents à fournir pour vérifier la conformité d'un ERP avec les règles de sécurité incendie comprennent :
- un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des locaux de service électrique, des principaux tableaux électriques et le cheminement des canalisations ;
- un schéma de distribution générale des installations électriques précisant pour les canalisations principales la nature, les sections, le mode de pose et les caractéristiques des dispositifs de protection contre les surintensités et contre les contacts indirects.
Que contient le « Zoom sur... Symboles normalisés pour schémas d'installations électriques » ?
L’objectif du document est d’aider les professionnels à réaliser les schémas électriques demandés par les différentes normes et règlements en vigueur.
Il réunit les différents symboles classés par catégorie :
- production, transformation et mesures ;
- appareillage modulaire ;
- canalisations, connexions et récepteurs ;
- plans d'installation architecturaux et topographiques.
Un exemple de schéma d'installation électrique d'une maison individuelle vient parfaire le document.
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