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Nouvelle réglementation pour les salles de bains : quel impact sur les volumes de sécurité ?

Publié le 21 janvier 2021

Depuis le 1er janvier, les règles concernant l’accessibilité des douches ont évolué dans l’habitat neuf, imposant la présence d’une douche sans receveur, dite à l’italienne, dans certaines conditions. Une nouvelle disposition qui ne modifie pas pour autant les volumes de sécurité à respecter dans la salle de bains pour réaliser une installation électrique.

Généralisation de la douche à l’italienne

La réglementation concernant la salle de bains évolue ponctuellement pour garantir aux occupants plus de sécurité électrique et de confort dans cette pièce de la maison particulièrement accidentogène. Ces dix dernières années, l’installation électrique de la salle de bains a fait l’objet de plusieurs amendements qui ont modifié la norme NF C 15-100.

L’amendement 5 est le dernier en date, en application depuis novembre 2015. Il a consisté en une révision de la Partie 7-771 (locaux d’habitation) et en une restructuration sous forme d’un Titre 10 « Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation » et d’un Titre 11 « Installations des réseaux de communication dans les bâtiments d’habitation » des exigences issues de :

  • la Partie 7-771 (locaux d’habitation) révisée ;
  • la Partie 7-701 (locaux contenant une baignoire ou une douche) revue pour prendre en compte les documents harmonisés du CENELEC ;
  • la Partie 7-772 (installations des parties communes et des services généraux des immeubles collectifs d’habitation).

Le 1er janvier 2021, ce sont les règles d’accessibilité des douches qui ont été revues avec l’entrée en vigueur d’un arrêté daté du 11 septembre 2020. Le texte modifie l’article 15 de l’arrêté du 24 décembre 2015 concernant l’adaptabilité de la salle d’eau.

Selon l’article 1 du nouvel arrêté, les logements neufs situés en rez-de-chaussée, ou ceux en étages desservis par ascenseur doivent disposer d’une salle d’eau et cette dernière doit être équipée soit d’une zone de douche accessible sans ressaut, soit d’une baignoire.

Cette nouvelle disposition généralise ainsi la présence de douche sans receveur (douche de plain-pied), dite à l’italienne, dans la construction neuve.

En cas d’installation d’une baignoire, les règles prévoient que l’aménagement ultérieur de cette zone de douche peut se faire sans interventions sur le gros œuvre.

Une zone de douche accessible correspond à un volume d’une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d’une hauteur minimale de 1,80 m.

Quels sont les logements concernés ?

Ces règles s’appliquent aux demandes de permis de construire pour les maisons individuelles destinées à la location, ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021, et à toutes les autres demandes déposées à compter du 1er juillet 2021.

Quel effet sur les volumes de sécurité de la salle de bains ?

Les nouvelles exigences réglementaires ne modifient pas les volumes de sécurité dans la salle d’eau. Dans le cas d’une salle de bains avec douche, il s’agira simplement de respecter les volumes de sécurité en vigueur pour une douche à l’italienne.

Il y a trois volumes de sécurité à connaître dans une salle de bains équipée d’une douche à l’italienne, chacun correspondant à des règles précises concernant le choix des matériels électriques.

Le volume 0

Le volume 0 est limité :

  • en bas : par le fond de la douche ;
  • en haut : il commence à 10 cm au-dessus du fond de la douche.

Le volume 1

En surface : le volume 1 est limité par un cercle d’un rayon dont le centre peut être :

douche tete

Dans le cas d’une douche de tête : le centre de la douche de tête ;

douchette

Dans le cas d’une douchette : le point de raccord du flexible au niveau du mitigeur ;

Dans le cas d’une douche pluie : l’ensemble des points qui constituent le bord extérieur de la chute d’eau.

En hauteur : le volume 1 monte jusqu’à 2,25 m à partir du sol de la douche. Dans le cas où la douche dispose d’une pomme fixe de hauteur supérieure à 2,25 m, le volume 1 monte jusqu’à la tête de douche.

Le volume 2

Le volume 2 commence à partir de la surface extérieure du volume 1, pour s’étendre horizontalement sur 60 cm.

La hauteur de ce volume est identique à celle du volume 1.

volumes de sécurité salle de bains douche sans receveur

>> Pour plus d’informations, consultez notre article Douche à l’italienne : quels sont les volumes de sécurité ?

>> Pour vous aider dans le choix des matériels électriques à installer dans la salle de bains, consultez notre Zoom sur… Équipement électrique des locaux contenant une baignoire ou une douche.

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