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NF C 15-100 : quels sont les fondamentaux ?

Publié le 24 octobre 2019

La NF C 15-100 est une norme dense mais dont la connaissance reste néanmoins essentielle pour exercer le métier d’électricien. Pour vous aider à y voir plus clair dans votre pratique de la norme, Promotelec vous propose un rappel des règles fondamentales à respecter afin de mener à bien vos interventions.

Pourquoi cette norme ?

En France, la NF C 15-100 est la norme qui règlemente les installations électriques basse tension. Elle concerne les installations neuves ou entièrement rénovées. Son champ d’application couvre pléthores d’ouvrages : bâtiments à usage d’habitation ou à usage commercial, établissements recevant du public (ERP),  installations d’éclairage public ou privé, terrains de camping, etc.

La NF C 15-100 est prévue pour assurer la protection des équipements et des personnes. Elle pose un cadre en électricité, définissant les caractéristiques d’une installation et ses règles de mise en œuvre. La norme donne aux professionnels la marche à suivre pour répondre aux exigences réglementaires de sécurité et assurer ainsi la qualité d’une installation.

Que dit la loi ?

La NF C 15-100 est la seule norme connue et reconnue capable de remplir les objectifs de sécurité électrique fixés par la loi, une fonction de référence que les dernières évolutions de la réglementation ont confirmée en 2016, avec la publication de deux arrêtés :

  • l’arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation (à consulter ici).

L’arrêté, abrogeant celui du 22 octobre 1969, fixe les objectifs auxquels les installations électriques des bâtiments d’habitation doivent répondre en matière de sécurité et de bon fonctionnement.

Il indique que les prescriptions du titre 10 de la NF C 15-100, baptisé « Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation », sont présumées satisfaire aux exigences de la loi.

Quelles sont les exigences de sécurité réglementaire ?

  • l’installation électrique garantit la protection des personnes contre les dangers pouvant résulter d’un contact avec des masses en cas de défaut (contacts indirects) ;
  • l’installation électrique protège les personnes contre les dommages de températures trop élevées ou de contraintes mécaniques dues à des surintensités susceptibles de se produire dans les conducteurs actifs ;
  • les circuits terminaux garantissent la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l’installation électrique ;
  • la distribution électrique est organisée et sécurisée ;
  • l’installation électrique protège les personnes contre les risques pouvant résulter d’un contact avec les parties actives dangereuses (contact direct) ;
  • l’installation électrique limite les risques d’incendie, contribue à la sécurité des occupants et à l’intervention des secours, et assure le fonctionnement des installations de sécurité.
  • l’arrêté du 3 août 2016, modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (à consulter ici).

Il détermine les dispositions techniques à suivre pour installer un réseau de communication minimal dans chaque logement.

Le Titre 11 de la NF C 15-100 « Installations des réseaux de communication dans les bâtiments d’habitation » précise les éléments nécessaires pour respecter cet arrêté.

Ces deux arrêtés concernent les bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée depuis le 1er septembre 2016.

Quels sont les équipements à prévoir ?

Pour être conforme à la NF C 15-100, une installation électrique doit présenter les équipements suivants :

  • un compteur électrique, qui sert à mesurer la quantité d’électricité consommée ;
  • un disjoncteur général, qui permet de couper le courant sur l’ensemble de l’installation ;
  • un tableau électrique, qui regroupe tous les circuits électriques du logement ;
  • des disjoncteurs différentiels à haute sensibilité (30 mA), qui protègent l’installation électrique et les personnes ;
  • des fusibles ou des disjoncteurs à l’origine de chaque circuit qui protègent contre les surintensités ;
  • des conduits isolants pour assurer la protection mécanique des fils conducteurs.

Pour aller plus loin dans votre apprentissage de la norme, Promotelec vous invite à consulter son article « La norme NF C 15-100 a évolué : le saviez-vous ? ».

Cet article détaille les indications techniques à considérer dans votre intervention pour réussir une installation électrique : quantitatif de socles de prises de courant, dispositifs différentiels, ETEL, GTL, règles concernant les points d’éclairage ou le réseau de communication, etc.

Pour plus d’informations : L'Officiel de l'Électricité - Installations électriques des bâtiments d'habitation neufs (Octobre 2016 - Édition révisée en 2018)

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