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Mesures des consommations en RT2012 : une obligation à ne pas négliger

Publié le 01 avril 2021

Dans cet article, Promotelec vous rappelle les règles concernant l’affichage et les mesures de consommations énergétiques imposées par la réglementation thermique 2012, et vous présente les différentes solutions à mettre en place pour y parvenir.

Retour sur les exigences de la RT2012

Dans l’article 23 de son arrêté du 26 octobre 2010, la RT2012 impose que les maisons individuelles ou accolées, ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d'habitation soient équipés de systèmes permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement. Cette obligation est effective pour les bâtiments d’habitation neufs depuis le 1er janvier 2013.

Quels sont les usages à mesurer ?

L’information concernant la consommation d’énergie des occupants est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie, a minima selon la répartition suivante :

  • Chauffage ;
  • Refroidissement ;
  • Production d’eau chaude sanitaire ;
  • Réseau des prises électriques ;
  • Autres usages : toutes les consommations qui ne sont pas prises en compte dans les postes précédents (exemple domotique, pompe piscine, portail électrique, etc.).

Dans le cas d’une production collective d'énergie, la consommation d’énergie du logement correspond à une part de la consommation totale du bâtiment, selon une clé de répartition à définir par le maître d’ouvrage (tantième, m²…).

Les bâtiments RT2012 ne sont pas soumis à une obligation d’individualisation des frais de chauffage.

Comment sont réparties les consommations ?

La répartition des consommations peut être basée soit sur des données mesurées pour chaque poste, soit sur des données estimées.

La restitution des informations aux occupants concernant leur consommation d’énergie doit se faire a minima mensuellement. Elle est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie (eau, gaz, électricité…).

La consommation d’énergie peut être exprimée de plusieurs manières : €, kWh, €/m²…

Quelles solutions pour mesurer les consommations d’énergie ?

Les solutions pour mesurer les consommations diffèrent selon le type d’énergie, et selon le type d’équipements installés.

Pour le chauffage électrique, le gestionnaire d’énergie est composé :

  • d’un boîtier modulaire à mettre en œuvre au tableau électrique ;
  • d’un boîtier d’ambiance (permettant de visualiser vos consommations d’énergie et indique date, heure, température intérieure et extérieure, tarif en cours…) ;
  • de tores de mesure (petits bobinages de fil cuivre) à mettre en œuvre sur les circuits électriques.

En plus de mesurer les consommations d’énergie électrique pour les cinq usages (chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, réseau « prises électriques…), cet appareil permet de réguler automatiquement la température du logement en fonction des habitudes de l’occupant, ou de programmer des plages horaires pour chauffer sans gaspiller de l’énergie.

Afin de mesurer les consommations d’eau et/ou de gaz, un dispositif de mesure de débit/température peut compléter le gestionnaire, ainsi qu’un émetteur d’impulsions (permettant la transmission à distance de toutes les informations nécessaires au comptage de l'eau, du gaz).

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