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Publié le 13 janvier 2023
Exercer en tant qu’installateur électricien est un métier complexe qui nécessite une expertise technique et des connaissances règlementaires importantes pour mener à bien l’ensemble des missions qui lui sont confiées. Pour vous aider à préparer vos chantiers, le Comité SéQuélec propose des fiches pratiques qui vous permettent d’identifier rapidement les règles à suivre et les étapes à respecter dans chacune de vos interventions.
Le comité SéQuélec (sécurité et qualité dans l’utilisation de l’électricité) est une instance qui réunit Enedis et les organisations professionnelles d’installateurs électriciens, parmi lesquelles la CAPEB, FFIE, le Serce, Fedelec ou encore le CONSUEL. Son objectif est de favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.
Pour atteindre cet objectif, le comité harmonise les procédures d’intervention sur les ouvrages électriques et réalise des fiches, ainsi que des guides pratiques dédiés à la mise en œuvre et aux matériels, pour expliquer de manière synthétique et accessible les normes et les règles à appliquer dans chacune des missions dévolues à l’électricien.
Fiche n° 1 : Branchements provisoires basse tension (branchement forain ou de chantier) ;
Fiche n° 2 : Disjoncteur de branchement différentiel ;
Fiche n° 5 : Installation BT Protection contre les surtensions ;
Fiche n° 6 : Mise sous tension pour essais ;
Fiche n° 7 : Attestation de Conformité CONSUEL ;
Fiche n° 8 : Procédure de raccordement et prestation de mise en service pour consommateur basse tension (BT) de puissance inférieure ou égale à 36 kVA ;
Fiche n° 9 : Procédure de raccordement et prestation de mise en service pour producteur basse tension (BT) de puissance inférieure ou égale à 36 kVA ;
Fiche n° 10 : Procédure de raccordement et prestation de mise en service pour consommateur basse tension (BT) de puissance supérieure à 36 kVA ;
Fiche n° 11 : Procédure de raccordement et prestation de mise en service pour producteur en basse tension (BT) de puissance en injection supérieur à 36kVA ou en HTA ;
Fiche n° 12 : Procédure de raccordement et prestation de mise en service pour consommateur HTA ;
Fiche n° 15 : Panneau de contrôle monophasé suivant réf : ERDF-CPT-MetS-Spe-13006A ;
Fiche n° 16 : Le circuit de communication du branchement ;
Fiche n° 19 : Mise en œuvre des panneaux de contrôle ;
Fiche n° 20 : Procédure mise sous tension poste HTA Client avec Certificat Poste HTA visé par Consuel ;
Fiche n° 21 : La pompe à chaleur ;
Fiche n° 22 — Mise en œuvre de la réglementation anti endommagement (DT – DICT) pour la construction des branchements sans extension de réseau ;
Fiche N° 23 — Traitement du branchement lors de l’isolation des façades d’une construction individuelle existante.
Les fiches SéQuélec sont toutes construites sur le même modèle. On y retrouve pour commencer un rapide rappel de la règlementation encadrant l’activité en question, ainsi que les normes auxquelles doivent se conformer les matériels utilisés durant l’intervention.
Concernant les branchements provisoires basse tension, le matériel doit être conforme à la norme NF C 14-100 et en bon état, indique le document, avant de préciser d’autres caractéristiques de l’installation :
La fiche SéQuélec détaille également les conditions de mise en œuvre et de mise en service de l’installation. Il est ainsi précisé que le client doit :
Quelques exemples de réalisation illustrent le document, permettant au professionnel de s’approprier les cas de figure les plus courants.
La fiche SéQuélec propose enfin un modèle de lettre type pour établir une demande de branchement provisoire à transmettre à Enedis.
>> Pour consulter et télécharger les fiches et guides SéQuélec, cliquez ici.
Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
interprofessionnelle
du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment