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Les fiches SéQuélec, une documentation indispensable pour les électriciens

Publié le 21 décembre 2020

Exercer en tant qu’installateur électricien est un métier complexe qui nécessite une expertise technique et des connaissances règlementaires importantes pour mener à bien l’ensemble des missions qui lui sont confiées. Pour vous aider à préparer vos chantiers, le Comité SéQuélec propose des fiches pratiques qui vous permettent d’identifier rapidement les règles à suivre et les étapes à respecter dans chacune de vos interventions.

17 fiches pour traduire les normes en vigueur

Le comité SéQuélec (sécurité et qualité dans l’utilisation de l’électricité) est une instance qui réunit Enedis et les organisations professionnelles d’installateurs électriciens, parmi lesquelles la CAPEB, FFIE, le Serce, Fedelec ou encore le CONSUEL. Son objectif est de favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.

Pour atteindre cet objectif, le comité harmonise les procédures d’intervention sur les ouvrages électriques et réalise des fiches, ainsi que des guides pratiques dédiés à la mise en œuvre et aux matériels, pour expliquer de manière synthétique et accessible les normes et les règles à appliquer dans chacune des missions dévolues à l’électricien.

Les fiches SéQuélec sont téléchargeables gratuitement sur le site d’Enedis :

Fiche n° 1 : Branchements provisoires basse tension (branchement forain ou de chantier) ;
Fiche n° 2 : Disjoncteur de branchement différentiel ;
Fiche n° 5 : Installation BT Protection contre les surtensions ;
Fiche n° 6 : Mise sous tension pour essais ;
Fiche n° 7 : Attestation de Conformité CONSUEL ;
Fiche n° 8 : Procédure de raccordement et prestation de mise en service pour consommateur basse tension (BT) de puissance inférieure ou égale à 36 kVA ;
Fiche n° 9 : Procédure de raccordement et prestation de mise en service pour producteur basse tension (BT) de puissance inférieure ou égale à 36 kVA ;
Fiche n° 10 : Procédure de raccordement et prestation de mise en service pour consommateur basse tension (BT) de puissance supérieure à 36 kVA ;
Fiche n° 11 : Procédure de raccordement et prestation de mise en service pour producteur en basse tension (BT) de puissance en injection supérieur à 36kVA ou en HTA ;
Fiche n° 12 : Procédure de raccordement et prestation de mise en service pour consommateur HTA ;
Fiche n° 15 : Panneau de contrôle monophasé suivant réf : ERDF-CPT-MetS-Spe-13006A ;
Fiche n° 16 : Le circuit de communication du branchement ;
Fiche n° 19 : Mise en œuvre des panneaux de contrôle ;
Fiche n° 20 : Procédure mise sous tension poste HTA Client avec Certificat Poste HTA visé par Consuel ;
Fiche n° 21 : La pompe à chaleur ;
Fiche n° 22 — Mise en œuvre de la réglementation anti endommagement (DT – DICT) pour la construction des branchements sans extension de réseau ;
Fiche N° 23 — Traitement du branchement lors de l’isolation des façades d’une construction individuelle existante.

En pratique : zoom sur la fiche SéQuélec n° 1 Branchements provisoires basse tension (branchement forain ou de chantier)

Les fiches SéQuélec sont toutes construites sur le même modèle. On y retrouve pour commencer un rapide rappel de la règlementation encadrant l’activité en question, ainsi que les normes auxquelles doivent se conformer les matériels utilisés durant l’intervention.

Concernant les branchements provisoires basse tension, le matériel doit être conforme à la norme NF C 14-100 et en bon état, indique le document, avant de préciser d’autres caractéristiques de l’installation :

  • le panneau doit être de classe II (double isolation ou surisolation à 4 kV) et l’installation résultant de sa mise en œuvre doit être équivalente à la classe II ;
  • le contact accidentel avec des pièces nues sous tension ne doit pas être possible porte ouverte (indice de protection minimum IP2X) ;
  • les capots de protection des appareils doivent être fermés ;
  • le coffret (ou armoire) doit disposer de portes à fermeture verrouillable par outil ou clef ;
  • le domaine NF C 14-100 doit être inviolable (sous scellé) ;
  • le disjoncteur de branchement (« AGCP »), conforme à la norme NF C 62-411 (marque NF-USE), différentiel 500 mA de type S ou G, il ne doit recevoir qu’un conducteur par borne.

La fiche SéQuélec détaille également les conditions de mise en œuvre et de mise en service de l’installation. Il est ainsi précisé que le client doit :

  • assurer le maintien en conformité et en bon état de son installation pendant la durée d’utilisation du branchement provisoire ;
  • ne déplacer aucune partie du branchement par rapport à son emplacement initial ;
  • prévenir Enedis en cas de constat de sa part d’anomalie survenant sur le branchement.

Quelques exemples de réalisation illustrent le document, permettant au professionnel de s’approprier les cas de figure les plus courants.

La fiche SéQuélec propose enfin un modèle de lettre type pour établir une demande de branchement provisoire à transmettre à Enedis.

>> Pour consulter et télécharger les fiches et guides SéQuélec, cliquez ici.

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