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L’éclairage de sécurité

Publié le 16 octobre 2017

L’éclairage de sécurité balise les cheminements, les obstacles et les changements de direction jusqu’aux sorties, pour permettre une évacuation sûre et efficace de chaque occupant, y compris des personnes en situation de handicap. Il assure un éclairement minimum pour éviter tout mouvement de panique lors de l’évacuation et pour faciliter l’intervention des secours. Son rôle est donc double : assurer l’évacuation et la fonction anti-panique.

La réglementation selon les types d’établissements

Il existe de nombreux types d’établissements dont l’exploitation et les contraintes sont différentes face aux risques encourus dans le cadre d’une évacuation.

Les bâtiments recevant du public

Selon l'article R. 123.8 du Code de la construction et de l'habitation, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d'un éclairage de sécurité.

Les règles d'installation de l'éclairage de sécurité sont définies dans "le règlement de sécurité" annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 (articles EC 7 à 15), modifié par l'arrêté du 19 novembre 2001 et l'arrêté du 11 décembre 2009 (modifiant les articles EL et EC) et pris en application du Code de la construction et de l'habitation.

En matière de réglementation, l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public fait référence.
L'éclairage de sécurité doit permettre, lorsque l'éclairage normal ou de remplacement est défaillant :

  • une évacuation sûre et facile des personnes vers l'extérieur ;
  • les manœuvres relatives à la sécurité et à l'intervention des secours.

© Ignes

Objectif : évacuer de façon sûre et rapide les personnes situées dans le bâtiment vers les issues extérieures.

Établissements de type ERT (établissements recevant des travailleurs : usines, ateliers, bureaux…)

L’éclairage d’évacuation est obligatoire dans tout local sauf si les conditions suivantes sont réunies :

  • le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation ;
  • l’effectif du local est inférieur à 20 personnes. Toutes les personnes se trouvant à l’intérieur dudit local doivent avoir moins de 30 mètres à parcourir pour atteindre les issues.

L’éclairage d’ambiance ou anti-panique doit être réalisé dans chaque local où l’effectif atteint 100 personnes avec une densité de plus de 1 personne/surface de 10 m². Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Si l'établissement soumis au Code du travail est situé dans un immeuble d'habitation, l'éclairage de sécurité doit être aménagé pour les issues et dégagements communs utilisés par le personnel de ces établissements.

L'arrêté du 26 février 2003 (J.O. du 18 mars 2003), pris en application de l'article 15 du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques, traite des installations électriques d'éclairage de sécurité. Les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes, la mise en œuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuelle des secours.

L’arrêté du 26 février 2003 sur les installations de sécurité (éclairage de sécurité et source de sécurité et de remplacement) dans les établissements recevant des travailleurs, abroge et remplace l'arrêté du 10 novembre 1976. La circulaire DRT n°7 commente l'application de cet arrêté.

Bâtiments d'habitation et leurs parcs de stationnement couverts

Sont concernés les immeubles d'habitation, y compris les logements-foyers dont le plancher du logement le plus haut est, au plus, à 50 m au-dessus du sol, accessibles aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Classement des bâtiments d'habitation selon la classification issue de l’arrêté du 31 janvier 1986 :

  • familles 1, 2 et 3A : aucun type d'éclairage de sécurité n'est imposé ;
  • famille 3B : les escaliers protégés doivent comporter un éclairage électrique constitué :
    • soit par des blocs autonomes pour habitation, indépendamment de l'éclairage normal,
    • soit par une dérivation issue directement du tableau principal des services généraux (sans traverser les sous-sols), sélectivement protégée contre les surintensités et les contacts indirects et alimentant les appareils de l'éclairage normal ;
  • famille 4 : les escaliers protégés doivent comporter un éclairage de sécurité constitué par des blocs autonomes pour habitation indépendamment de l'éclairage normal.
FAMILLEHAUTEUR/NOMBRE D'ETAGESREMARQUES
1Pas plus de 3 étages sur RDC
2Pas plus de 3 étages sur RDC
3APas plus de 3 étages et plancher du logement le plus haut à 28 m ou plusAu plus 7 étages sur RDC.
Au plus 7 m entre la porte palière du logement le plus éloigné et l'accès à l'escalier
3BPas plus de 3 étages et plancher du logement le plus haut à 28 m ou plusNe satisfaisant pas aux conditions de la famille 3A
4Plancher du logement le plus haut à plus de 28 m et à 50 m au plus
Remarque : bien que l'arrêté du 31 janvier 1986 ne le spécifie pas explicitement, il est recommandé de signaler les portes d'accès aux escaliers protégés et d'éclairer les circulations permettant l'évacuation du bâtiment par le même type d'éclairage de sécurité.

Sont exclus des dispositions de cet arrêté :

  • les immeubles d'habitation de plus de 50 m de hauteur, faisant l'objet de la réglementation des immeubles de grande hauteur (IGH) ;
  • les parcs de stationnement couverts d'une superficie supérieure à 6 000 m², assujettis à la réglementation des établissements classés au titre de la protection de l'environnement ;
  • les locaux collectifs des logements-foyers, tels que les salles de réunion, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements, considérés comme locaux recevant du public et soumis à la réglementation de ces établissements.

Établissements de type IGH (immeubles de grande hauteur)

L’éclairage d’évacuation est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou de superficie supérieure à 300 m² en étage et RdC et 100 m² en sous-sol. Il doit baliser les sorties et les cheminements en indiquant les changements de direction et les obstacles avec des étiquettes signalétiques appropriées.

L’éclairage d’ambiance ou anti-panique est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir plus de 100 personnes en étage ou RdC ou plus de 50 personnes en parties situées en dessous du pont d’évacuation des personnes.

Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Pour tous les établissements mentionnés ci-dessous (J à OA)

L’éclairage d’évacuation est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou de superficie supérieure à 300 m² en étage et RdC et 100 m² en sous-sol. Il doit baliser les sorties et les cheminements en indiquant les changements de direction et les obstacles avec des étiquettes signalétiques appropriées.

L’éclairage d’ambiance ou anti-panique est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir plus de 100 personnes en étage ou RdC ou plus de 50 personnes en sous-sol.

Établissements de type J (structures d’accueil pour personnes âgées et/ou handicapées) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de sources centrales et luminaires associés quelle que soit la catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type L (salles à usage d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple) :

Éclairage d'ambiance : Les sources centrales et luminaires associés sont obligatoires pour les établissements de 1re et de 2e catégorie, excepté dans les salles de projection et de spectacle où l’éclairage d’évacuation peut être assuré par des blocs autonomes.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type M (magasins, centres commerciaux) :

Éclairage d'ambiance : Les sources centrales et luminaires associés sont obligatoires pour les établissements de 1re et de 2e catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type N (restaurants, débits de boissons) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.

Établissements de type O (hôtels, pensions de famille) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type P (salles de danse, salles de jeux) :

Éclairage d'ambiance : Les sources centrales sont obligatoires pour les établissements de 1re et de 2e catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type R (établissements d’enseignement, colonies de vacances) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.

Établissements de type T (salles d’exposition) :

Éclairage d'ambiance : Les sources centrales sont obligatoires pour les établissements de 1re et de 2e catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type U (établissements sanitaires, établissements de soins) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type V (établissements de culte) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type W (administrations, banques et bureaux) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.

Établissements de type X (établissements sportifs couverts, piscines, patinoires) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type Y (musées) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.

Établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.

Établissements de type GA (gares aériennes, souterraines et mixtes) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type OA (hôtels et restaurants d’altitude) :

Éclairage d'ambiance : Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.

Établissements de type EF (établissements flottants) :

L’éclairage d’évacuation est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes ou de superficie supérieure à 300 m² en étage et pont d’évacuation des personnes, et RdC et 100 m² en parties situées en dessous du pont d’évacuation des personnes. Il doit baliser les sorties et les cheminements en indiquant les changements de direction et les obstacles avec des étiquettes signalétiques appropriées.
L’éclairage d’ambiance ou anti-panique est obligatoire dans les salles et halls pouvant recevoir plus de 100 personnes en étage ou RdC ou plus de 50 personnes en parties situées en dessous du pont d’évacuation des personnes.
Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.
Se reporter également aux exigences particulières à ce type d’établissement.

Établissements de type PA (hôtels et restaurants d’altitude) :

L’éclairage d’évacuation doit baliser les sorties et les cheminements en indiquant les changements de direction et les obstacles avec des étiquettes signalétiques appropriées. Dans le cas où un éclairage normal existe, un éclairage de sécurité limité à la fonction évacuation doit être installé.
Il s’agit de blocs autonomes ou de source centrale et luminaires associés quelle que soit la catégorie.

Établissements de type GEEM (grands établissements à exploitation multiple) :

Éclairage d’évacuation : hormis pour l’espace d’activité et d’observation, l’éclairage de sécurité répond aux dispositions générales correspondant au type d’établissement concerné. L’autonomie de l’éclairage de sécurité est de 1h minimum. Il reste allumé en permanence en présence du public. Il est constitué d’une nappe haute et d’une nappe basse.

Établissements de type REF (refuge de montagne) :

L’éclairage d’évacuation concerne les refuges pour lesquels l’effectif du public est supérieur à 30 personnes sur simple RdC (40 personnes si refuge gardé) ou 20 personnes s’il comporte plusieurs étages.
Voir aussi les articles REF 34 et REF 35.

Établissements de type PS (parcs de stationnement couverts) :

Se reporter aux articles PS 1, PS 14, PS 19 et PS 22 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Établissements de 5e catégorie :

Se reporter aux articles PE 2, PE 24 et PE 36 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Établissements de type FL (logements, foyers, maisons de repos) :

L’éclairage de sécurité peut être réalisé par des blocs BAEH “habitation“ conformes à la norme NFC 71-805 ou par source centrale d’autonomie 6 heures, associée à des caissons lumineux.
Voir aussi le cas des structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées entrant dans la nouvelle classification type J (article J 30).

Le cas des espaces d’attente sécurisés (EAS) :

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, l’arrêté du 24 septembre 2009 demande la création, à chaque niveau des ERP, d’espaces d’attente sécurisés (EAS) et de cheminements praticables menant aux sorties et aux EAS.
En matière d’éclairage de sécurité, des dispositifs de balisage renforcés (DBR) permettent de séparer les flux d’évacuation des personnes à mobilité réduite, des flux d’évacuation des personnes valides. Ils indiquent les cheminements qui mènent aux EAS en étages et aux issues de secours aménagées pour fauteuils roulants en rez-de-chaussée.

Le cas des chantiers :

Lorsque le bâtiment n’est encore qu’un chantier, son évacuation en cas d’incendie ou pour toute autre raison doit tout de même être assurée lorsque l’éclairage normal ou de remplacement s’avère défectueux.

L’éclairage de sécurité doit être électrique et installé en poste fixe. Il peut être assuré :

  • par des blocs autonomes (solution fortement recommandée) ;
  • par une installation alimentée par une batterie centrale d’accumulateurs. La durée de fonctionnement étant au minimum d’une heure ;
  • par des lampes à accumulateurs ou à piles (cas de personnel restreint). La durée de sécurité de fonctionnement étant également au minimum d’une heure.

L’éclairage de sécurité peut être renforcé par des éléments d’appoint tels que les catadioptres ou des plaques réflectorisées. Des foyers lumineux doivent assurer le jalonnement des voies de circulation nécessaires à l’évacuation du personnel en toute sécurité (source : OPPBTP).

Éclairage de sécurité : source centralisée ou blocs autonomes

Il existe deux technologies d’alimentation des blocs d’éclairage de sécurité : la source centralisée ou les blocs autonomes pourvus d’une batterie qui leur confère l’autonomie requise en cas de sinistre et/ou de coupure secteur.

L'éclairage de sécurité ne doit pas être confondu avec l'éclairage de remplacement qui permet de poursuivre l'exploitation de l'établissement en cas de défaillance de l'éclairage normal. Par ailleurs, l'installation des composants d'éclairage de sécurité doit être fixe. La réglementation impose que les sources de sécurité assurent une autonomie d'au moins une heure. L'éclairage de sécurité met en œuvre, selon la catégorie de l'établissement :

  • une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires adaptés. Cette source centralisée ne peut en aucun cas être un onduleur informatique. Les sources centralisées pour éclairage de sécurité doivent répondre aux normes EN 50-178 et NF 71 815 ;
  • des blocs autonomes.

© Ignes

L'éclairage de sécurité fait l'objet d'une installation spécifique et indépendante des autres types d'éclairage.

Les sources centralisées

Elles sont constituées d'une batterie d'accumulateurs qui alimente via un réseau les différents points d'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique.

Les sources lumineuses d'évacuation sont alimentées à l'état de veille. Les sources lumineuses d'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique peuvent être éteintes à l'état de veille et sont alimentées par la source de sécurité (les batteries d'accumulateurs) à l'état de fonctionnement. Selon les modèles, les sources centrales délivrent une tension de sortie alternative (230 Vca) ou continue (24, 48, 110 ou 220 Vcc).

Les sources centrales sont obligatoires pour les installations d'éclairage de sécurité des établissements recevant du public (ERP) des types L, M, P, T de 1re et de 2e catégories (effectif supérieur à 700 personnes).

Exemple de schéma de principe d'une source centrale avec coffret de distribution

© Cooper/Eaton

© Ignes
Il existe des blocs d’évacuation et des blocs d’ambiance. Ces derniers évitent notamment les situations de panique en cas de coupure de l’éclairage normal.

Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité

À l'inverse d'une installation alimentée par une source centrale d'énergie, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité disposent de leur propre batterie.

Un bloc autonome est un appareil qui se suffit à lui-même. La défaillance d'un bloc autonome ne provoque pas la mise hors service de l'ensemble de l'éclairage de sécurité.
Il existe trois familles de blocs autonomes :

  • les blocs autonomes d'éclairage de sécurité BAES d'évacuation ;
  • les blocs autonomes d'éclairage de sécurité BAES d'ambiance ;
  • les blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour habitation BAEH.

De plus en plus de blocs sont équipés de systèmes automatiques de test intégré (SATI) conformes à la norme NF C 71-820. Ces automatismes facilitent la maintenance des blocs, souvent répartis sur des sites relativement vastes. Rappelons à ce titre que l'efficacité d'une installation d'éclairage de sécurité dépend dans une large mesure d'une maintenance effectuée régulièrement et dans les règles de l'art.

Éclairage de sécurité : quelle maintenance ?

Le contrôle périodique de l’installation d’éclairage de sécurité est une obligation. Il permet de s’assurer que l’installation répond pleinement à la sécurité des personnes. L’évolution de la technologie permet d’assurer automatiquement la majorité de ces contrôles.

L'exploitant d'un Établissement Recevant du Public (ERP) ou des Travailleurs (ERT) ou des résidents (habitat collectif) est responsable de la sécurité. Il doit s'assurer que les BAES et les LSC sont vérifiés et entretenus périodiquement selon les exigences de la réglementation en vigueur prévues :

  • pour les ERP (articles EC 13 et EC 14 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique) ;
  • pour les ERT (arrêtés des 26/02/2003 et 14/12/2011).

© Ignes

La maintenance est une étape obligatoire pour s’assurer que l’installation répond au cahier des charges initial.

En cas de manquement, l'exploitant s'expose à la fermeture de son établissement. Aux pertes d'exploitation s'ajoutent des sanctions pénales.

Le vieillissement des appareils d'éclairage de sécurité est normal et inévitable. Le maintien de leur bon fonctionnement implique des vérifications et une maintenance périodiques strictement encadrées par la réglementation et les normes en vigueur. Celles-ci s'opèrent par le contrôle rigoureux de points techniques et administratifs. Ainsi :

  • chaque mois, l'exploitant doit vérifier l'allumage des sources lumineuses ;
  • tous les 6 mois, l'exploitant doit vérifier leur autonomie ;
  • tous les ans, un intervenant qualifié doit assurer un contrôle et une vérification complète (présence, état physique, nettoyage, lampes, batteries, télécommande, registre de sécurité).

Solution pour une maintenance simplifiée et efficace

Imposé par la réglementation, le diagnostic implique le contrôle régulier des points suivants :

  • appareils sous tension ;charge de la batterie (témoin de charge) ;
  • autonomie de la batterie (1h exigée pour l'évacuation et l'anti-panique, 5h pour les locaux d'habitation) ;
  • fonctionnement en mode batterie ;
  • état des sources lumineuses.

Dans ce contexte, un bloc à contrôle manuel nécessite un diagnostic réalisé manuellement, tandis qu'un bloc à contrôle automatique permet de répondre au diagnostic obligatoire, par un cycle de tests automatique et réalisé sans coupure secteur. D'où un gain de temps important et l'accès direct à la liste des anomalies constatées.

Toute anomalie constatée doit faire l'objet d'une intervention de maintenance exécutée par un intervenant dûment qualifié : service technique interne, installateur électricien, entreprise de maintenance en sécurité incendie (SSI, éclairage de sécurité, extincteur…), facility management… Dans tous les cas, cet intervenant doit procéder à la maintenance annuelle en respectant les 13 points de contrôle prescrits par la norme NF C 71-830.

SATI ou SATI adressable ?

Les blocs SATI (Système Automatique de Test Intégré) réduisent les coûts d'intervention en permettant, tension secteur présente, la vérification automatique des produits, offrant une meilleure garantie et visibilité de leur bon fonctionnement.

Les systèmes adressables optimisent les coûts et temps d'intervention en cas de défaut, en déterminant la position du luminaire défectueux (BAES ou LSC) et la nature de la panne.

Éclairage de sécurité et performance énergétique

L’intégration de sources lumineuses à très haut rendement par les fabricants de blocs autonomes d’éclairage permet depuis plusieurs années de réduire la consommation d’énergie globale de l’installation.

L'emploi de sources lumineuses telles que les LED, à la durée de vie plus longue, et de sources centrales à haut rendement pour alimenter les luminaires, permet aujourd'hui de réduire les coûts d'exploitation des installations d'éclairage de sécurité. Il s'agit d'une économie d'énergie importante, mais aussi, par rebond, d'un dimensionnement en puissance revu et corrigé.

Plus concrètement, l'intégration de sources LED, très économiques, permet de réduire la quantité d'énergie à délivrer en cas de coupure secteur. D'où l'avènement de batteries réduites en termes de poids, d'encombrement et de coût. Autre conséquence : la compacité des blocs induit une meilleure intégration au bâti avec des solutions miniaturisées à l'esthétique soignée… tant recherchée par les architectes.

Des marques certifiées

En faisant le choix d'équipements portant une marque NF, l'exploitant aura la garantie de répondre à son cahier des charges, aussi bien en matière de coût d'exploitation/maintenance, que d'impact environnemental.

La marque NF AEAS – Performance SATI offre aux exploitants l'assurance d'utiliser des produits sûrs et conformes aux normes et aux réglementations en vigueur. La fonction SATI (Système Automatique de Test Intégré) permet de contrôler automatiquement et simplement l'état des blocs et de faciliter ainsi leur maintenance.

La marque NF Environnement distingue les produits certifiés pour leurs performances écologiques exemplaires. Cet écolabel sélectif et reconnu garantit aux exploitants le meilleur choix de solutions d'éclairage de sécurité, en termes de qualité environnementale et d'économie d'énergie. Les luminaires NF Environnement sont préconisés pour les bâtiments BBC et HQE et pour les marchés publics éco-responsables.

Ces deux labels attestent d'un niveau constant de performance des produits et des sites de fabrication, régulièrement contrôlés par un organisme indépendant.

Recyclage des blocs autonomes

Les blocs autonomes d'éclairage sont reconnus comme étant des DEEE PRO, déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. Ils doivent alors suivre la filière mise en place à cet effet.

Créé par les fabricants et agréé par les Pouvoirs publics, le dispositif géré par l'éco-organisme à but non lucratif Récylum reprend gratuitement l'éclairage de sécurité en fin de vie et garantit son recyclage dans le strict respect de l'environnement et de la réglementation.

Sources : IGNES, Legrand, Emmerson Network Power, Eaton, OPPBTP, Legifrance.

Pour en savoir plus sur l’éclairage de sécurité selon le type d’établissement :
Établissements recevant du public – 20e édition (2014)

L'Officiel de l'Electricité - Installations électriques des bâtiments d'habitation neufs (Octobre 2016)
Unique ouvrage élaboré avec l'ensemble de la filière des professionnels de l'électricité et leurs organisations représentatives (CONSUEL, EDF, FEDELEC, FFIE, IGNES, SYCABEL, UNA 3E CAPEB) ainsi qu'avec l'AFPA, il rassemble l'ensemble des règles de l'art permettant la réalisation d'installations électriques et de communication de qualité dans les bâtiments d'habitation neufs (individuels et collectifs), ou faisant l'objet d'une rénovation totale.

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