L’autoconsommation : oui mais comment ?

Pour un bâtiment d’habitation ou tertiaire, l’autoconsommation consiste à consommer la totalité ou juste une partie de l’électricité produite sur place, la plupart du temps avec une installation photovoltaïque. Fortement encouragé par le gouvernement, ce mode de fonctionnement est de plus en plus plébiscité dans l’Hexagone.

En 2016, un sondage Opinion way réalisé par le Syndicat de l’énergie solaire Enerplan indiquait que 47 % des Français se disaient prêts à investir dans un équipement solaire, dont 10 % avec l’intention de devenir totalement autonomes en matière d’énergie.

Cet intérêt des Français pour le solaire et l’autoconsommation est amené à croître davantage, boosté à la fois par un tarif de l’électricité qui devrait continuer d’augmenter significativement ces prochaines années et par un coût de revient des panneaux photovoltaïques en constante diminution.

Du côté d’EDF, la baisse du prix d’achat de la production d’électricité photovoltaïque tend à favoriser le phénomène d’autoconsommation, la revente à l’énergéticien s’annonçant beaucoup moins intéressante à l’avenir.

Les nouvelles règlementations poussent également à passer le cap. Qu’il s’agisse de la loi « autoconsommation » du 24 février 2017, le décret du 28 avril 2017 permettant les opérations d’autoconsommation collective ou encore l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 sur l’autoconsommation. Ce dernier met en place les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts, situées en métropole continentale et mises en service après le 11 mai 2017.

Le contrat d'achat est conclu pour une durée de vingt ans à compter de la date de mise en service de l'installation, liée à son raccordement au réseau public.

Dans le cas d’une revente du surplus de l’électricité produite, un tarif indexé de rachat ainsi qu’une prime à l’investissement en fonction du nombre de kWc installés seront proposés aux particuliers ou aux entreprises. Le versement de cette prime sera réparti sur les cinq premières années de production de l'installation. Les modalités de ce versement seront prochainement publiées.

Dans le cas d’une revente totale de l’électricité produite, outre un tarif indexé de rachat de l’électricité, une prime d’intégration au bâti sera proposée aux particuliers ou aux entreprises si la demande complète de raccordement est effectuée avant le 30 septembre 2018 inclus.

Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc, dont la demande complète de raccordement est effectuée après le 30 septembre 2017 et pour les installations de puissance supérieure, dont la demande complète de raccordement est effectuée après le 31 décembre 2017, un certificat attestant de la qualification ou de la certification professionnelle devra être fourni par l’installateur.

Le producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs.

Quelle possibilité de raccordement ?

Depuis le 1er janvier 2017, un compteur Linky est installé par Enedis (*) pour chaque nouvelle installation photovoltaïque et les installations inférieures ou égales à 36 kVA déjà en place vont progressivement être équipées du compteur communicant. Un seul compteur est maintenant suffisant pour compter à la fois l’électricité produite et consommée par la maison. Enedis a publié l’année dernière un mode d’emploi à destination des particuliers qui reprend les différentes solutions de raccordement au réseau public de distribution d’électricité.
(*) : Enedis gère 95 % du réseau public de distribution d’électricité. Aussi, dans les zones où Enedis n’est pas le gestionnaire, il conviendra de se rapprocher de son entreprise locale d’électricité pour connaître les modalités de raccordement au réseau public de distribution d’électricité.

Quelle règlementation ?

En France, l’installation d’équipements photovoltaïques doit se faire en conformité avec les exigences de :

• la NF C 15-100 ;
• du guide UTE C 15-712-1 lorsque l’installation PV est sans dispositif de stockage et raccordée au RPD ;
• du guide UTE C 15-712-2 lorsque l’installation PV est autonome non raccordée au RPD et avec dispositif de stockage par batterie ;
• de la norme expérimentale XP C 15-712-3 lorsque l’installation PV est avec dispositif de stockage et raccordée au RPD.

Enfin, une attestation de conformité visée par le Consuel est obligatoire pour toute installation de production présentant une puissance inférieure à 250 kVA raccordée au RPD (décret n°2010-301 du 22 mars 2010).