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L’autoconsommation : oui mais comment ?

Publié le 16 octobre 2017

Pour un bâtiment d’habitation ou tertiaire, l’autoconsommation consiste à consommer la totalité ou juste une partie de l’électricité produite sur place, la plupart du temps avec une installation photovoltaïque. Fortement encouragé par le gouvernement, ce mode de fonctionnement est de plus en plus plébiscité dans l’Hexagone.

En 2016, un sondage Opinion way réalisé par le Syndicat de l’énergie solaire Enerplan indiquait que 47 % des Français se disaient prêts à investir dans un équipement solaire, dont 10 % avec l’intention de devenir totalement autonomes en matière d’énergie.

Cet intérêt des Français pour le solaire et l’autoconsommation est amené à croître davantage, boosté à la fois par un tarif de l’électricité qui devrait continuer d’augmenter significativement ces prochaines années et par un coût de revient des panneaux photovoltaïques en constante diminution.

Du côté d’EDF, la baisse du prix d’achat de la production d’électricité photovoltaïque tend à favoriser le phénomène d’autoconsommation, la revente à l’énergéticien s’annonçant beaucoup moins intéressante à l’avenir.

Les nouvelles règlementations poussent également à passer le cap. Qu’il s’agisse de la loi « autoconsommation » du 24 février 2017, le décret du 28 avril 2017 permettant les opérations d’autoconsommation collective ou encore l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 sur l’autoconsommation. Ce dernier met en place les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts, situées en métropole continentale et mises en service après le 11 mai 2017.

Le contrat d'achat est conclu pour une durée de vingt ans à compter de la date de mise en service de l'installation, liée à son raccordement au réseau public.

Dans le cas d’une revente du surplus de l’électricité produite, un tarif indexé de rachat ainsi qu’une prime à l’investissement en fonction du nombre de kWc installés seront proposés aux particuliers ou aux entreprises. Le versement de cette prime sera réparti sur les cinq premières années de production de l'installation. Les modalités de ce versement seront prochainement publiées.

Dans le cas d’une revente totale de l’électricité produite, outre un tarif indexé de rachat de l’électricité, une prime d’intégration au bâti sera proposée aux particuliers ou aux entreprises si la demande complète de raccordement est effectuée avant le 30 septembre 2018 inclus.

Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc, dont la demande complète de raccordement est effectuée après le 30 septembre 2017 et pour les installations de puissance supérieure, dont la demande complète de raccordement est effectuée après le 31 décembre 2017, un certificat attestant de la qualification ou de la certification professionnelle devra être fourni par l’installateur.

Le producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs.

Quelle possibilité de raccordement ?

Depuis le 1er janvier 2017, un compteur Linky est installé par Enedis (*) pour chaque nouvelle installation photovoltaïque et les installations inférieures ou égales à 36 kVA déjà en place vont progressivement être équipées du compteur communicant. Un seul compteur est maintenant suffisant pour compter à la fois l’électricité produite et consommée par la maison. Enedis a publié l’année dernière un mode d’emploi à destination des particuliers qui reprend les différentes solutions de raccordement au réseau public de distribution d’électricité.
(*) : Enedis gère 95 % du réseau public de distribution d’électricité. Aussi, dans les zones où Enedis n’est pas le gestionnaire, il conviendra de se rapprocher de son entreprise locale d’électricité pour connaître les modalités de raccordement au réseau public de distribution d’électricité.

Modes d’autoconsommation

Vente de la totalité de l’énergie produite

Le bâtiment est équipé d’une installation photovoltaïque (ou autre énergie renouvelable) qui est raccordée au réseau public de distribution (RPD). L’électricité produite est injectée en totalité sur le réseau et vendue.

Vente en surplus


Le bâtiment est équipe d’une installation de production raccordée au RPD. L’énergie produite est pour partie consommée sur place et pour partie injectée sur le réseau.

Autoconsommation totale


Le bâtiment est équipé d’une installation de production raccordée au réseau, mais sans compteur de production. La majorité de l’énergie produite est consommée sur place. Le surplus éventuel est injecté gratuitement sur le réseau.

Pour l’autoconsommation totale, le producteur n’a plus à faire de demande de raccordement. C’est l’installateur mandaté par son client qui effectue une demande de convention d’autoconsommation (CAC) via un portail web dédié sur lequel il est possible de déposer et de suivre la demande de raccordement.

Installation autonome


L’installation n’est pas raccordée au réseau. Toute la production est consommée sur place, en étant le cas échéant stockée temporairement.

Pour les locaux déjà raccordés ou ceux à raccorder, deux types de branchement sont possibles :

 

Branchement de type 1

Effectué par les équipes du gestionnaire du réseau public de distribution comme Enedis, ce raccordement consiste à créer une dérivation pour alimenter l’habitation. Cette dérivation est constituée :

  • du coffret de branchement, dans lequel on retrouve le CCPI (Coupe Circuit Principal Individuel) avec les fusibles utilisés pour la protection de la ligne ainsi que le sectionnement ;-
  • du compteur électrotechnique ;
  • de l’AGCP (Appareil Général de Commande et de Protection), communément appelé disjoncteur de branchement ;
  • des câbles électriques reliant le coffret Enedis à l’habitation.

Le raccordement de type 1 s’impose lorsque la longueur du câble entre le CCPI et le compteur électronique est inférieure à 30 m.

© L’Officiel de l’électricité – Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs - Promotelec

Branchement de type 2

Ce raccordement est à appliquer quand la longueur du câble dépasse les 30 m. Cette configuration prévoit l’ajout, en plus du coffret de branchement, d’un nouveau coffret qui comprend le disjoncteur et le compteur.
Ici, le point de livraison se situe au niveau de ce deuxième coffret, contrairement au branchement de type 1 où le point de livraison se trouve à côté du disjoncteur de branchement.

© L’Officiel de l’électricité – Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs - Promotelec

Quelle règlementation ?

En France, l’installation d’équipements photovoltaïques doit se faire en conformité avec les exigences de :

  • la NF C 15-100 ;
  • du guide UTE C 15-712-1 lorsque l’installation PV est sans dispositif de stockage et raccordée au RPD ;
  • du guide UTE C 15-712-2 lorsque l’installation PV est autonome non raccordée au RPD et avec dispositif de stockage par batterie ;
  • de la norme expérimentale XP C 15-712-3 lorsque l’installation PV est avec dispositif de stockage et raccordée au RPD.

Enfin, une attestation de conformité visée par le Consuel est obligatoire pour toute installation de production présentant une puissance inférieure à 250 kVA raccordée au RPD (décret n°2010-301 du 22 mars 2010).

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