La vérification des installations électriques des locaux à usage d’habitation neufs

Préalablement à sa mise sous tension, toute installation électrique d’un bâtiment d’habitation neuf fait l’objet d’une attestation de conformité visée par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Avant d’établir ce visa, le Consuel procède ou non à des visites sur site. Avant cette visite, il est recommandé que l’installateur électricien effectue l’autocontrôle de l’installation électrique qu’il a réalisée, une fois celle-ci achevée. Explications.

La partie 6-61 « Vérifications et mises en service » de la norme NF C 15-100 « Installations électriques à basse tension » prévoit que « toute installation électrique doit pendant la mise en œuvre ou lorsqu'elle est terminée et avant sa mise à la disposition de l'usager, être vérifiée ». Cette vérification comporte des inspections visuelles, des essais et des mesures.

L’inspection visuelle

Principe

L'ensemble de l'installation étant hors tension, l'inspection visuelle a pour but de vérifier que le matériel électrique relié en permanence :

• ne présente pas de dommage visible pouvant affecter la sécurité ;
• respecte les normes de fabrication qui le concernent (par exemple à l’aide d’un marquage ou d’un certificat).

L'inspection porte principalement sur :

• la protection contre les chocs électriques (boîtes, enveloppes isolantes) ;
• le choix des matériels et des mesures de protection appropriés aux influences externes (extérieur, baignoire, douche) ;
• la réalisation des connexions des conducteurs (serrage suffisant, accessibilité) ;
• l'identification des conducteurs neutres (bleu clair) et des conducteurs de protection (vert-et-jaune) ;
• le choix des dispositifs de protection des circuits ;
• le choix des conducteurs et câbles en fonction des courants admissibles et de la chute de tension autorisée ;
• l'identification des circuits, fusibles, interrupteurs ;
• la présence, l'accessibilité et l'identification des dispositifs de coupure d'urgence, de sectionnement et de commande.

Les essais et mesures

Résistance d'isolement de l'installation électrique

Les matériels d'utilisation étant déconnectés, la résistance d'isolement est mesurée entre chaque conducteur actif et la terre avec un ohmmètre à courant continu, sous 500 V au minimum (lors de cette mesure, les conducteurs de phase et le conducteur neutre peuvent être reliés ensemble).
La résistance d'isolement doit être au moins égale à la valeur spécifiée dans le tableau ci-dessous, l'essai étant effectué sous la tension indiquée.

Valeurs minimales de résistance d'isolement en fonction de la tension nominale du circuit

La résistance d'isolement est généralement mesurée à l'origine d'une installation. Si la valeur obtenue est inférieure à celle spécifiée dans le tableau ci-dessus, l'installation peut être divisée en plusieurs groupes de circuits : la résistance d'isolement de chaque groupe est alors mesurée.
Remarque : La résistance d'isolement des câbles chauffants noyés dans les parois des bâtiments doit être au moins égale à 250 000 ohms.

Continuité des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles

Il est recommandé que l'essai soit effectué en courant continu ou alternatif, avec une source d'une tension à vide de 4 à 24 V, et avec un courant d'au moins 0,2 A. La continuité sera considérée comme satisfaisante si la résistance mesurée entre toute masse et le point le plus proche de la liaison équipotentielle principale (LEP) ne dépasse pas 2 ohms pour une installation en 230/400 V.

Vérification des conditions de protection par coupure automatique de l'alimentation

Cet essai dépend du type de schéma des liaisons à la terre (TN, TT ou IT). Les installations des locaux à usage d'habitation sont généralement alimentées par un réseau public de distribution à basse tension selon le schéma TT. Dans certains cas (par exemple un logement de fonction dans un établissement recevant du public), ces installations peuvent être alimentées par un poste de transformation privé selon un schéma qui peut alors être TT, TN ou IT.

A- En schéma TT (cas le plus fréquent)

Mis à part la continuité des conducteurs de protection, la vérification comporte la mesure de la résistance de la prise de terre et l'essai des dispositifs à courant différentiel-résiduel.

Résistance de la prise de terre des masses

La mesure peut être effectuée directement avec un ohmmètre de terre et deux piquets auxiliaires.
Toutefois, en milieu urbain, cette méthode est parfois difficile à mettre en œuvre (manque de place, sols bétonnés...). La mesure de l'impédance de la boucle de défaut phase/terre donne alors une valeur par excès de la résistance de la prise de terre.
Dans les deux cas, la mesure doit être effectuée à l'aide d'un appareil spécifique : un multimètre universel ne convient pas.

Barrette ouverte ou fermée ?

En immeuble collectif d'habitation, la mesure de la résistance de la prise de terre est souvent effectuée barrette fermée afin de ne pas mettre en danger les autres occupants de l'immeuble. Lorsque cela est possible, il peut être utile de mesurer la résistance de la prise de terre "barrette ouverte" et "barrette fermée" afin de savoir si la valeur "barrette fermée" est due à la prise de terre spécialement établie ou à des prises de terre de fait qui risqueraient d'être supprimées sans préavis (par exemple via le réseau de distribution d'eau ou de gaz).

Test des dispositifs à courant différentiel-résiduel (DDR)

Une résistance variable est connectée soit entre un conducteur actif en aval du DDR à tester et les masses, soit entre un conducteur actif en amont et un autre conducteur actif en aval du DDR à tester. Dans les deux cas, le courant est progressivement augmenté en réduisant la valeur de cette résistance jusqu'au déclenchement du DDR en test.
La sensibilité mesurée doit être en adéquation avec la valeur de la résistance de prise de terre obtenue précédemment selon la relation I∆n ≤ 50/RA.

Sécurité des interventions

Les opérations d'entretien et de vérification des installations ne doivent être confiées qu'à des intervenants qualifiés pour les effectuer. En particulier, les opérations de remplacement d'un matériel électrique ne doivent être effectuées qu'après sectionnement du circuit d'alimentation correspondant.
Pour les conditions de sécurité dans lesquelles toutes ces opérations doivent être effectuées, il convient de se référer à la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique » éditée par l’AFNOR.

Aspects réglementaires

La réglementation du contrôle

Les dispositions des articles D. 342-18 à -21 du Code de l’Energie, du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 modifié par le décret n° 2001-222 du 6 mars 2001 et par le décret n° 2010-301 du 22 mars 2010, relatives au contrôle et à l’attestation de conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur, sont applicables :

• à toute nouvelle installation électrique à caractère définitif raccordée au réseau public de distribution d'électricité ;
• à toute installation de production d'électricité d'une puissance inférieure à 250 kVA raccordée au réseau public de distribution d'électricité et requérant une modification de l'installation intérieure d'électricité ;
• à toute installation électrique entièrement rénovée alimentée sous une tension inférieure à 50 kV, dès lors qu'il y a eu mise hors tension de l'installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation ;
• enfin sur demande du maître d’ouvrage, aux installations électriques rénovées partiellement ou dont la rénovation n’a pas donné lieu à mise hors tension par un distributeur d’électricité.

La réglementation des installations

L’arrêté du 3 août 2016 portant règlementation des installations électriques des bâtiments d’habitation, publié au Journal Officiel du 7 août 2016, fixe les objectifs auxquels les installations électriques des bâtiments d’habitation neufs doivent répondre en matière de sécurité et de bon fonctionnement.

Cet arrêté du 3 août 2016 a abrogé l’arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation. Il indique que le respect du Titre 10 de l’amendement A5 de la norme NF C 15-100, paru le 27 juin 2015, vaut présomption de conformité aux objectifs fixés par l’arrêté.

Pour rappel : la norme NF C 15-100 est la seule norme connue et reconnue pour garantir le respect des objectifs de l’arrêté du 3 août 2016.

Le titre 10 de la NF C 15-100 comporte en annexe informative une fiche d’autocontrôle des installations électriques des maisons individuelles neuves ou des appartements neufs. Elle vise à aider l’installateur à préparer au mieux le contrôle du Consuel et à limiter le nombre de non-conformités.