Les lieux de culte (églises, synagogues, mosquées, temples, etc.) sont des établissements recevant du public (ERP) de type V, selon l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Afin d’appliquer le règlement de sécurité mentionné précédemment, les établissements recevant du public sont catégorisés selon l’effectif total du public et du personnel selon l’article R. 123-149 du Code de la construction et de l’habitation. Les catégories sont les suivantes :
- 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
- 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
- 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Concernant le règlement de sécurité défini dans l’arrêté du 25 juin 1980, il existe des dispositions communes aux établissements du premier groupe (qui comprend les établissements de la 1re à la 4e catégorie) et des dispositions applicables aux établissements du deuxième groupe (qui comprend les établissements de la 5e catégorie).
Chauffage, éclairage : ce qu’il faut savoir
Au-delà des règles générales applicables aux ERP, les lieux de culte présentent certaines particularités à considérer en matière de sécurité, selon les postes suivants :
- le chauffage : les règles d’utilisation du chauffage sont définies dans les articles CH 1 à CH 54 de l’arrêté du 25 juin 1980. Elles concernent en particulier l’implantation des appareils de production de chaleur, l’installation des systèmes de ventilation ou encore l’entretien et le contrôle des équipements.
Par ailleurs, les cassettes électriques dont la température de surface excède 100 °C, ainsi que les panneaux radiants, sont autorisés dans les lieux de culte à condition seulement qu’ils soient installés à plus de trois mètres du niveau le plus haut accessible au public.
De plus, les panneaux radiants à combustible gazeux ne peuvent être utilisés que dans des locaux en période d’occupation et correctement ventilés.
- l’éclairage de sécurité : les lieux de culte doivent être équipés d’un éclairage de sécurité réalisé, soit par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs, soit par des blocs autonomes, comme exigés par les articles EC 7 à EC 15 (arrêté du 25 juin 1980).
Les luminaires alimentés par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs sont conformes à la NF EN 60598-2-22 et aux normes de la série NF C 71-800.
La marque NF AEAS permet d’assurer la conformité des produits aux normes applicables ainsi qu’à leur aptitude à l’usage selon le règlement de sécurité.
