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Diagnostic de performance énergétique : évolution du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

Publié le 29 octobre 2020

Un arrêté daté du 12 octobre 2020, et publié le 16 octobre au Journal officiel, actualise le contenu en CO2 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE).

L’arrêté du 12 octobre dernier modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Le texte met à jour le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE avec les données d’exploitation 2016-2017-2018.

Chaque année, l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 est actualisée à partir des résultats de l’enquête nationale réalisée par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) en partenariat avec l’association Amorce. La réglementation sur le DPE oblige les réseaux à effectuer une déclaration sur leur contenu en CO2, contenu ensuite publié dans un arrêté.

L’arrêté du 12 octobre renseigne dans son annexe les nouvelles valeurs à prendre en compte.

La dernière édition de l’enquête a permis d’enquêter 783 réseaux de chaleur et 23 réseaux de froid, qui représentent au total plus de 40 000 bâtiments raccordés.

Le taux moyen de CO2 continue de baisser d’année en année. En 2018, il était estimé à 0,116 kg/kWh, en baisse de 8 % par rapport à 2016. La même année, les réseaux de chaleur ont permis d’économiser 5,7 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent de 2,7 millions de voitures retirées de la circulation chaque année. Ce bénéfice provient d’un recours aux énergies vertes (77 %) et à la cogénération (23 %).

>> Pour consulter l’arrêté du 12 octobre 2020, cliquez ici.

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