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Construction : vers une nouvelle règlementation

Publié le 16 octobre 2017 - Modifié le 24 octobre 2017

Si la Règlementation thermique 2012 a permis d’avancer dans la construction de bâtiments plus vertueux, en imposant des exigences en matière thermique et d’isolation, la RT 2020 devrait permettre d’aller plus loin puisqu’elle prévoit d’intégrer la production d’énergie ainsi que l’empreinte environnementale du logement à son cahier des charges. Retour sur ces règlementations.

La lutte contre le réchauffement climatique place le bâtiment en première ligne des postes à réformer pour garantir des résultats efficaces, ce secteur représentant 43 % des consommations énergétiques nationales et 25 % des émissions de CO2.

La construction de bâtiments neufs s’inscrit aujourd’hui dans une dynamique responsable et durable, en phase avec les ambitions fixées par la loi de transition énergétique et l’accord de Paris sur le climat. La RT 2012, et bientôt la RT 2020, accompagnent les filières du bâti dans l’adoption de normes énergétiques plus sobres et dans l’opération de ces changements stratégiques.

RT 2020 : les BEPOS en première ligne

Promulguée en 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte garantit la généralisation des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020. Pour ce faire, une nouvelle règlementation applicable à toutes les constructions neuves entrera en vigueur dès 2020 avec l’objectif principal d’atteindre un niveau passif en matière de consommation énergétique.

Cette nouvelle règlementation est l’outil sur lequel compte s’appuyer le gouvernement pour développer les bâtiments à énergie positive (BEPOS), ces bâtiments pensés dans le cadre du Plan Bâtiment durable qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Pour honorer les ambitions annoncées, la RT 2020 fixera plusieurs exigences auxquels seront soumis les bâtiments dont notamment :

  • la consommation de chauffage sera limitée à 12 kWhep (kilowattheure d’énergie primaire) par mètre carré et par an, une condition rendue possible grâce à la mise en place de systèmes d’isolation et de ventilation performants ;
  • le bâtiment devra être en mesure de répondre à ses besoins énergétiques en produisant de l’énergie d’origine renouvelable afin d’atteindre un bilan énergétique passif ou positif.

Le concept de BEPOS porte avec lui de grandes perspectives en termes d’autoconsommation énergétique, un mode de fonctionnement qui devrait largement profiter de ces nouvelles constructions pour se multiplier.

Préparer l’avenir avec le label E+C-

Afin d’anticiper la prochaine règlementation, une expérimentation et un label ont été lancés en 2016 par les ministères de l’Environnement et du Logement.

Baptisé « Énergie Positive et Réduction Carbone E+C - », ce label réunit pour la première fois des exigences en termes de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre sur la construction et l’exploitation du bâtiment.

Délivré par les certificateurs accrédités, comme Promotelec Services, ce label fixe 8 niveaux au travers de 4 niveaux de performance énergétique et 2 niveaux de performance carbone.

Niveaux de performance énergétique :

  • le niveau « Énergie 1 » correspond à une baisse de 5 % de la consommation d’énergie primaire non-renouvelable par rapport à la RT 2012 ;
  • le niveau « Énergie 2 » descend à - 10 % de la consommation d’énergie primaire ;
  • le niveau « Énergie 3 » est fixé à – 20 % avec l’obligation de mettre en place un système d’énergies renouvelables ;
  • le niveau « Énergie 4 » impose une consommation d’énergies renouvelable égale aux consommations non renouvelables sur tous les usages du bâtiment et plus seulement sur les cinq usages principaux (chaud, froid, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires).

Le label définit deux niveaux de performance relatifs aux émissions de gaz à effet de serre :

  • le niveau « Carbone 1 » est similaire à celui d’une maison RT 2012 plutôt vertueuse ;
  • le niveau « Carbone 2 » divise par deux le plafond autorisé.

Ce qu’a apporté la RT 2012

Avant l’arrivée de la RT 2020, la RT 2012 est la règlementation thermique applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels.

L’objectif principal de cette règlementation est d’avoir une consommation d’énergie primaire de maximum de 50 kWhep/(m².an) en moyenne pour les bâtiments neufs, appelés alors « Bâtiment basse consommation » (BBC).

Pour développer un projet de bâtiment basse consommation (BBC), la RT 2012 définit 3 objectifs de résultats à respecter :

  • efficacité énergétique du bâti avec le coefficient « Bbio » (besoin bioclimatique) qui valorise la conception bioclimatique du bâtiment pour en limiter ses besoins en chauffage, refroidissement et éclairage.
  • consommation énergétique du bâtiment (Cep) qui définit la consommation énergétique du bâtiment à ne pas dépasser en fonction de son altitude et de sa zone géographique.
  • le confort d’été dans les bâtiments non climatisés avec l’indice « Tic » (température intérieure conventionnelle » qui correspond au niveau maximum de température ambiante obtenu en été. La réglementation exige que la température la plus chaude atteinte dans les bâtiments au cours d’une séquence de 5 jours consécutifs très chauds d’été, n’excède pas un seuil de référence.

Exigences de moyens

Outre les exigences de résultats, la RT 2012 s’appuie sur plusieurs exigences de moyens : maîtrise de la perméabilité à l’air, utilisation des énergies renouvelables et éclairage naturel minimal.

La perméabilité à l’air des bâtiments prend une place prépondérante avec la nouvelle réglementation thermique. Un bâtiment dont l’étanchéité à l’air est peu performante peut voir ses besoins de chauffage augmenter de plusieurs kWhep/(m².an) en comparaison avec une réalisation de qualité.

Voilà pourquoi, selon l’arrêté du 26 octobre 2010 et l’arrêté du 19 décembre 2014, l'étanchéité à l’air du bâtiment doit être justifiée au choix :

  • soit par une mesure réalisée par un opérateur autorisé ;
  • soit par un agrément annexe VII délivré par le ministère en charge de la Construction et de l’Habitation pour une démarche de qualité sur l’étanchéité à l’air du bâtiment, et si le bâtiment fait partie du domaine d’application agréé ;
  • soit par un certificat délivré dans le cadre d’une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment certifiée par un organisme accrédité ayant signé une convention avec le ministère en charge de la Construction et de l’Habitation.

Les valeurs seuils pour le secteur résidentiel sont de 0,6 m3/(h.m²) en maison individuelle et de 1 m3/(h.m²) en immeuble collectif.

Recours obligatoire aux énergies renouvelables

Autre exigence, afin de garantir le confort d’habitation, la place de l’éclairage naturel et la qualité architecturale de la construction, la surface totale des baies doit observer un seuil minimal correspondant à 1/6ème de la surface habitable du bâtiment.

Par ailleurs, la RT 2012 impose le recours aux énergies renouvelables pour les maisons individuelles ou accolées.

L’arrêté du 26 octobre 2010 (art. 16) donne les diverses possibilités auxquelles le maître d’ouvrage peut opter :

  •  production d’eau chaude sanitaire d’origine renouvelable : le logement doit être équipé d’un chauffe-eau thermodynamique, avec un coefficient de performance (COP) > 2 ou d’un minimum de 2 m² de capteurs solaires certifiés ;
  • recours à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération ;
  • production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière micro-cogénération (avec rendement thermique > 90 % PCI) ;
  • la contribution des énergies renouvelables à l’exigence Cep du bâtiment doit être supérieure ou égale à 5 kWhep/(m².an).

Une nouvelle obligation : l’attestation thermique

La RT 2012 introduit une obligation de dépôt d’une attestation thermique à deux étapes de la construction. Cette double manœuvre vise à certifier le respect de la RT 2012.

L’attestation thermique doit désormais être produite à deux étapes de la construction :

  1. lors du dépôt du permis de construire : attestation thermique signifiant l’engagement du maître d’ouvrage à respecter la RT 2012. À ce stade du projet, le maître d’ouvrage atteste notamment que le besoin bioclimatique est en-dessous du seuil réglementaire et que le recours aux énergies renouvelables a été prévu ;
  2. à l’achèvement des travaux, lors du dépôt de la déclaration annonçant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.

Cette attestation émane d’une des professions suivantes : diagnostiqueur DPE, contrôleur technique, architecte ou organisme certificateur si le bâtiment fait l’objet d’une certification.

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