Colonne montante, de quoi s’agit-il ?
Tous les bâtiments collectifs possèdent une colonne électrique montante dans laquelle sont rassemblés les câbles et canalisations permettant d’alimenter l’ensemble de l’immeuble en électricité.
La colonne montante est composée de :
- d’un coffret coupe-circuit principal collectif (CCPC) ;
- d’une liaison entre le CCPC et le 1er distributeur de la colonne électrique ;
- d’une gaine de colonne électrique ;
- d’une colonne électrique ;
- de distributeurs à coupe-circuit principal individuel (CCPI) ;
- d’une dérivation individuelle (DI) ;
- d’un panneau de contrôle et de protection.
Source : Fiche Séquelec Enedis
Qui doit rénover les colonnes montantes ?
Jusqu’à la promulgation de la loi Elan, la responsabilité des travaux nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité électrique des ouvrages dans les parties communes suscitait régulièrement de nombreuses interrogations, faute d’une réglementation bien précise sur le sujet. Un manque de clarté juridique qui a conduit de nombreux propriétaires à supporter financièrement l’entretien des installations.
La loi Elan a ainsi permis de lever les doutes concernant cette responsabilité en précisant celui qui est désormais considéré comme propriétaire des colonnes montantes, et a la charge de les rénover, à savoir Enedis.
La réglementation prévoit en effet que les colonnes montantes mises en service avant la publication de la loi Elan appartiendront au réseau public de distribution d’électricité, deux ans après la promulgation de la loi, échéance qui porte l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition au 23 novembre 2020.
À compter de cette date, l’ensemble des colonnes montantes sera automatiquement transféré sous la responsabilité d’Enedis, sans que les syndicats de copropriétaires n’aient à entreprendre une quelconque démarche. Une fois le transfert effectué, les coûts d’entretien du branchement collectif seront supportés par le gestionnaire du réseau électrique.
Les copropriétaires ont néanmoins la possibilité de demander le transfert de l’ouvrage électrique avant la date du 23 novembre 2020, dans le cas où des travaux doivent être envisagés sans attendre.
Ils peuvent toutefois revendiquer la propriété des colonnes montantes, sauf si Enedis prouve qu’elles appartiennent déjà à l’opérateur. Le transfert des colonnes montantes pourra toujours se faire gratuitement lorsque les propriétaires ou copropriétaires le souhaiteront.
