Certificats d’économies d’énergie : un outil d’aide à la rénovation énergétique

Dispositif de plus en plus reconnu des installateurs et des ménages, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Mis en place en 2006, il connait depuis une forte montée en puissance, permettant aux ménages de financer de nombreux travaux d’économie d’énergie. Les installateurs ont ici une carte concurrentielle à jouer pour le faire connaitre de leurs clients et leur en faire bénéficier. (Article mis à jour en 2022)

Les CEE, de quoi s’agit-il ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été mis en place en 2006 avec l’objectif de générer des économies d’énergie. L’État a décidé d’inciter ainsi les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, chaleur, froid) et les distributeurs de carburant, à promouvoir ces économies auprès de leurs clients. Sont concernés les particuliers, entreprises et collectivités.

Les travaux de rénovation énergétique, financés en partie par ces CEE, constituent l’un des moyens pour ces fournisseurs de répondre à leur obligation.

Un objectif chiffré de niveau d’économie d’énergie, répartis entre les fournisseurs, est fixé par l’État par périodes de 3 ans. Si ces « obligés » n’y répondent pas en fin de période, ils sont sanctionnés par une pénalité financière. La quatrième période des CEE a été annoncée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle a démarré le 1er janvier 2018 et devait s'achever fin 2020, avant d'être finalement prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

La 5ème période a quant à elle commencée le 1er janvier 2022 et a fixé le niveau d’obligation à 2 500 TWhcumac sur quatre ans dont près de 30 % au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique

Depuis le lancement du dispositif initial, le niveau d’obligations a fortement augmenté. Rappelons que lors de la première période, il était de 54 TWhc !

Concrètement, comment fonctionne le dispositif ?

Les fournisseurs, appelés les « obligés », achètent auprès des ménages et des entreprises des certificats d’économies d’énergie qui correspondent à une quantité d’énergie économisée grâce aux travaux réalisés. Le particulier leur revend ces CEE en échange d’une prime énergie, afin de réduire le coût de ses travaux.

Les CEE peuvent aussi financer des travaux d’installation ou de rénovation d’équipements de chauffage, de ventilation, certains équipements électriques ou fonctionnant aux énergies renouvelables. En tête des travaux les plus couramment réalisés avec les CEE : isolation des combles et installation d’un nouveau système de chauffage.

Comment les installateurs peuvent-ils en faire profiter leurs clients ?

L’installateur doit avoir signé un accord avec un obligé. Il peut également se rapprocher d’une structure dite « collective », qui s’occupe de la gestion des CEE pour certains obligés à qui ils ont délégué cette mission. Cet accord permet à l’installateur de valoriser ses projets.

Le montant de chaque prime dépend d’un certain nombre de facteurs : l’obligé, la période, l’équipement, le nombre de kW/cumac économisés… C’est en général l’obligé qui en décide.

Autre cas de figure, l’installateur peut aussi bénéficier d’un accord déjà mis en place entre son distributeur et un obligé, une situation assez régulière, pour des raisons de facilité. Cet accord peut inclure un montant de prime pour un équipement donné, mais il peut aussi prévoir une rémunération de l’installateur pour chaque projet amené ou selon le volume de CEE réalisé.

Le meilleur moyen pour l’installateur est encore de vérifier auprès de son fournisseur si un accord n’existe pas déjà avec un obligé, et si le cas échéant, cet accord lui convient. Mais il peut aussi faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure prime pour son client ou la meilleure rémunération pour lui-même. S’il obtient un bon niveau de prime pour son client, son devis a de grandes chances d’être favorisé par le client… Il peut, pour ce faire, se rapprocher directement des grands énergéticiens présents dans sa région.

Dans un cas comme dans l’autre, l’installateur peut ensuite faire apparaître directement la prime énergie sur son devis (et sa facture correspondante) qui vient en déduction du prix.

CEE et précarité énergétique

La réduction de la précarité énergétique est un enjeu majeur de la politique énergétique. Les leviers d’actions sont de deux ordres, traiter les causes en agissant sur la consommation, notamment au travers la performance énergétique des logements et proposer une aide au paiement de la facture énergétique pour les ménages en situation de précarité, notamment avec le chèque énergie.

Le groupe de travail logement du plan de sobriété énergétique constitué des ministres de la Transition énergétique et du Logement a annoncé une hausse de 25 % du niveau d'obligation de la cinquième période des certificats d'économies d'énergie qui a démarré en janvier 2022. Soit 600 térawattheures cumulés actualisés supplémentaires d'économies d'énergie : 400 TWhc destinés aux ménages en situation de précarité énergétique.

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Prime exceptionnelle pour les ménages précaires

Lancée en février 2017 par le ministère de l'Écologie et du Développement durable, l'opération Coup de pouce économies d'énergie propose aux particuliers de bénéficier d'une prime exceptionnelle pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie. Cette initiative vient en soutien des CEE, elle vise à accélérer la transition énergétique et à aider les ménages les plus modestes à réaliser des économies sur leur consommation.

Pour en savoir davantage sur le montant des aides accordées , consultez le guide des aides financière 2022 de l’ADEME.