Certificats d’économies d’énergie : un outil d’aide à la rénovation énergétique

Dispositif souvent méconnu des installateurs comme des ménages, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Mis en place en 2005, il a connu depuis une forte montée en puissance, permettant aux ménages de financer de nombreux travaux d’économie d’énergie. Les installateurs ont ici une carte concurrentielle à jouer pour le faire connaitre de leurs clients et leur en faire bénéficier.

Les CEE, de quoi s’agit-il ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été mis en place en 2005 avec l’objectif de générer des économies d’énergie. L’État a décidé d’inciter ainsi les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, chaleur, froid) et les distributeurs de carburant, à promouvoir ces économies auprès de leurs clients. Sont concernés les particuliers, entreprises et collectivités.

Les travaux de rénovation énergétique, financés en partie par ces CEE, constituent l’un des moyens pour ces fournisseurs de répondre à leur obligation.

Un objectif chiffré de niveau d’économie d’énergie, répartis entre les fournisseurs, est fixé par l’État par périodes de 3 ans. Si ces « obligés » n’y répondent pas en fin de période, ils sont sanctionnés par une pénalité financière. La quatrième période des CEE a été annoncée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle débutera le 1er janvier 2018 et s’achèvera le 31 décembre 2020. Les objectifs d’économie annoncés sont doublés par rapport à la 3ème période, de 800 à 1 600 TWh cumac, dont 400 pour les CEE précarité énergétique (voir encadré).

Depuis le lancement du dispositif initial, le niveau d’obligations a fortement augmenté. Rappelons que lors de la première période, il était de 54 TWhc !

En février 2016, la Cour des Comptes a remis ses conclusions sur le mécanisme des certificats d’économies d’énergie en mettant en avant la montée du dispositif et ses retombées positives.

Le rapport souligne que « depuis sa création en 2005, les CEE ont contribué à financer des travaux d’économie d’énergie à hauteur de 24 milliards d’euros et ont entraîné 2 milliards d’euros d’économies annuelles pour les consommateurs ». Selon la Cour des Comptes, cet outil permet de réduire activement les consommations énergétiques en France, notamment dans le secteur du bâtiment, premier consommateur d’énergie. Selon le ministère de l’Énergie, plus d’un million de chaudières individuelles performantes ont été installées depuis 2006 et 600 000 logements ont été isolés.

Concrètement, comment fonctionne le dispositif ?

Les fournisseurs, appelés les « obligés », achètent auprès des ménages et des entreprises des certificats d’économies d’énergie qui correspondent à une quantité d’énergie économisée grâce aux travaux réalisés. Le particulier leur revend ces CEE en échange d’une prime énergie, afin de réduire le coût de ses travaux.

Les CEE peuvent aussi financer des travaux d’installation ou de rénovation d’équipements de chauffage, de ventilation, certains équipements électriques ou fonctionnant aux énergies renouvelables. En tête des travaux les plus couramment réalisés avec les CEE : l’installation d’une chaudière à condensation et l’isolation de combles, de toitures ou des murs.

Comment les installateurs peuvent-ils en faire profiter leurs clients ?

L’installateur doit avoir signé un accord avec un obligé. Il peut également se rapprocher d’une structure dite « collective », qui s’occupe de la gestion des CEE pour certains obligés à qui ils ont délégué cette mission. Cet accord permet à l’installateur de valoriser ses projets.

Le montant de chaque prime dépend d’un certain nombre de facteurs : l’obligé, la période, l’équipement, le nombre de kW/cumac économisés… C’est en général l’obligé qui en décide.

Autre cas de figure, l’installateur peut aussi bénéficier d’un accord déjà mis en place entre son distributeur et un obligé, une situation assez régulière, pour des raisons de facilité. Cet accord peut inclure un montant de prime pour un équipement donné, mais il peut aussi prévoir une rémunération de l’installateur pour chaque projet amené ou selon le volume de CEE réalisé.

Le meilleur moyen pour l’installateur est encore de vérifier auprès de son fournisseur si un accord n’existe pas déjà avec un obligé, et si le cas échéant, cet accord lui convient. Mais il peut aussi faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure prime pour son client ou la meilleure rémunération pour lui-même. S’il obtient un bon niveau de prime pour son client, son devis a de grandes chances d’être favorisé par le client… Il peut, pour ce faire, se rapprocher directement des grands énergéticiens présents dans sa région.

Dans un cas comme dans l’autre, l’installateur peut ensuite faire apparaître directement la prime énergie sur son devis (et sa facture correspondante) qui vient en déduction du prix.

CEE et précarité énergétique

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle obligation a été créée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, avec une nouvelle obligation de 400 TWh cumac d’économies d’énergie à réaliser lors de la 4ème période. Elle représente environ un milliard d’euros, consacré par les vendeurs d’énergie au soutien des économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles. En mai 2016, le gouvernement a lancé un appel à projets pour trouver des programmes d’accompagnement éligibles.

Prime exceptionnelle pour les ménages précaires

Au début de l’année 2017, l’opération "coup de pouce économie d’énergie" a été lancée pour financer les travaux de remplacement d’équipements de chauffage des ménages précaires. Il s’agit d’un prime attribuée sous conditions de ressources, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Cette prime s’élève à :

• 50 € pour l’installation d’un radiateur à régulation électronique à fonctions avancées (label NF Performance 3 étoiles œil) ;
• 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
• 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
• 1 300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois classe 5.

Des primes sont également prévues pour l’isolation des combles et des toitures. Cumulables avec le crédit d’impôt transition énergétique, elles sont disponibles jusqu’au 31 mars 2018.