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Appareil général de commande et de protection : que faire en cas d’anomalie ?

Publié le 26 septembre 2019

Une installation électrique défectueuse peut être le fait d’anomalies liées à l’appareil général de commande de protection (AGCP). Comment s’y prendre lorsque vous constatez un risque sur une installation ? Promotelec vous guide selon les situations pour garantir la sécurité de l’installation et la qualité de votre intervention. 

La présence d’un appareil général de commande et de protection, ou disjoncteur de branchement, fait partie des six points de sécurité règlementaire vérifiés lors du diagnostic électrique obligatoire d’un logement.
L’AGCP permet de couper facilement en un lieu unique l’alimentation de toute l’installation électrique, en cas de danger ou d’intervention sur l’installation. L’appareil est de fait essentiel à la mise en sécurité d’une installation électrique.

Plusieurs points doivent être contrôlés pour s’assurer de la présence de l’appareil et de son bon fonctionnement.

Promotelec vous présente les différentes anomalies possibles et, selon leur nature, les différents travaux à engager pour sécuriser l’installation.

Anomalie 1 : Absence de dispositif assurant la coupure d’urgence à l’origine de l’installation électrique.

Travaux 1 :

  • Installer un disjoncteur différentiel de branchement 500 mA de type S ;
  • Vérifier l’adéquation entre le courant assigné du disjoncteur de branchement et les éléments de l’installation situés en aval.

Anomalie 2 : Le dispositif assurant la coupure d’urgence n’est pas situé à l’intérieur du logement ou dans un emplacement accessible directement depuis le logement.

Travaux 2 : Installer un interrupteur général apte au sectionnement dans la partie privative du logement (hauteur de l’organe de manœuvre inférieure à 1,80 m).

À noter : un local communicant directement avec le logement par une porte de séparation, même fermée à clé, est considéré comme étant accessible depuis le logement. Une porte de placard ou une gaine fermée à clé n’est quant à elle pas considérée comme accessible.

Anomalie 3 : L’appareil ne permet pas de couper l’ensemble de l’installation électrique.

Travaux 3 : Déplacer l’alimentation des circuits concernés en aval de la coupure d’urgence.

À noter : Veiller à ce que le dispositif assurant la coupure d’urgence soit calibré pour l’ensemble des circuits placés en aval.

Anomalie 4 : L’appareil  n’est ni un disjoncteur ni un interrupteur.

Anomalie 5 : L’appareil n’est pas à commande manuelle directe.

Anomalie 6 : L’appareil n’est pas à coupure omnipolaire et simultanée.

Travaux 4, 5, 6 : Remplacer ou faire remplacer l’appareil, ou ajouter une nouvelle coupure générale. En habitation, le dispositif assurant la coupure d’urgence doit être à action directe, c’est-à-dire à commande manuelle. Aucune commande à distance n’est autorisée.

Anomalie 7 : L’appareil est placé à plus de 1,80 m du sol fini et n’est pas accessible au moyen de marches ou d’une estrade.

Anomalie 8 : L’appareil est situé dans un emplacement accessible par une trappe.

Anomalie 9 : L’appareil est placé dans une armoire, un tableau, un placard ou une gaine dont la porte est fermée à l’aide d’une clé ou d’un outil.

Anomalie 10 : L’appareil est placé au-dessus de feux ou plaques de cuisson ou sous un point d’eau.

Travaux 7, 8, 9, 10 : Déplacer l’appareil ou le rendre accessible ou éventuellement ajouter un interrupteur apte au sectionnement (hauteur de l’organe de manœuvre inférieure à 1,80 m).

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