Document réalisé avec le concours du Groupement des industries du génie numérique, énergétique et sécuritaite (IGNES), basé sur l'arrêté du 31 janvier 1986, modifié par l'arrêté du 19 juin 2015, d'application obligatoire pour tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1^er octobre 2015.

L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation définit notamment les prescriptions relatives à l'éclairage :

• des escaliers protégés des bâtiments d'habitation y compris les logements-foyers ;
• des parcs de stationnement couverts annexés à ces bâtiments lorsqu'ils ont une superficie supérieure à 100 m².

Après un rappel de la réglementation et du champ d'application, les types d'éclairage de sécurité sont présentés en fonction des types de bâtiments :

• bâtiments d'habitation ;
• logements-foyers ;
• parcs de stationnement couverts ;
• locaux techniques.

Disponible en téléchargement uniquement.

Juin 2020 - Référence : PS 1364-2