Après avoir été validé respectivement par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE), le texte du ministère de la Transition écologique et solidaire concernant la recharge des véhicules électriques a fait l’objet d’un arrêté, en date du 19 juillet 2018, qui fixe les caractéristiques des dispositifs de pilotage des stations de recharge pour véhicules électriques (VE).
L’arrêté s’adresse en particulier aux aménageurs et opérateurs publics et privés d’infrastructures de recharge pour VE, aux fabricants de bornes de recharge et de dispositifs de connexion entre un VE et un point de recharge, ainsi qu’aux installateurs d’infrastructures de recharge pour VE.
Pris en application de l’article 7 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017, le texte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2019, une station de recharge pour véhicules électriques ouverte au public doit être équipée d’un « dispositif permettant une modulation temporaire de la puissance électrique appelable, sur réception et interprétation de signaux, dont notamment les signaux transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité. La modulation temporaire de puissance est déclinable par point de recharge ».
Cette mesure concernera aussi bien les stations de recharge pour véhicules électriques installées ou remplacées.
>> Pour consulter l’arrêté, rendez-vous sur le site de Legifrance.