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Sécurité incendie : du neuf dans le résidentiel

Publié le 06 septembre 2019

La réglementation visant à limiter le risque d’incendie dans les bâtiments d’habitation a évolué avec la récente publication de plusieurs arrêtés concernant notamment la rénovation des façades extérieures.

Le mois dernier, le ministère de la Cohésion des territoires a significativement renforcé la sécurité incendie des bâtiments en publiant deux arrêtés majeurs sur le sujet.

Le premier arrêté précise les dispositions techniques du décret daté du 16 mai 2019 concernant la rénovation des façades des bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur (de 28 à 50 mètres) et s’applique aux travaux dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2020.

Deux solutions constructives sont permises par l’arrêté dans le cadre de la rénovation de façades d’immeubles de moyenne hauteur (IMH) :

  • la première solution prévoit que le système de façade doit être classé au moins A2-s3, d0 pour chacun de ses éléments constitutifs. Dans le cas où le système de façade comprend des vides constructifs, le recoupement est assuré notamment par la mise en place de matériaux intumescents, de bavettes ou de bande de recoupement incombustibles, précise le texte.
  • la deuxième solution prévoit néanmoins une tolérance et indique qu’un sous-ensemble d’un système peut ne pas être classé au moins A2-s3-d0, à condition d'être protégé par un écran thermique « à condition qu’il soit protégé par un écran thermique, de telle sorte qu’il n’y a pas d’effets aggravants vis-vis de la performance d’un système de façade classé au moins A2-s3, d0 ».

L’écran thermique doit alors présenter une performance de résistance au feu EI30.

Ces différentes solutions constructives doivent faire l’objet d’une appréciation d’un laboratoire agréé en réaction au feu et en résistance au feu par le ministère de l’Intérieur.

Mise à jour des performances contre l’incendie des revêtements de façade

Le second arrêté, dont les dispositions s’appliquent également pour les bâtiments dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2020, vient modifier l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Son objectif est de mettre plus particulièrement à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, cela pour les quatre familles d’habitation, ainsi que le guide d’isolation par l’intérieur.

Le texte autorise notamment pour la troisième famille d’habitations (jusqu’à 28 mètres de hauteur) la mise en place des solutions constructives permises dans les IMH. Il précise également quelques critères que doivent respecter les matériaux  et produits utilisés pour isoler l’intérieur.

Ces derniers doivent être au moins classés A2 - s2, d0, pour les parois verticales, en plafond ou en toiture, ou A2 fl - s1 (pour les planchers, au sol). Des caractéristiques qui permettent aux produits utilisés de ne pas constituer un « risque inadmissible » pour les occupants, au regard des phénomènes suivants :

  • délai d’embrasement généralisé du local ;
  • émission de fumées hors du logement dans lequel le feu a pris naissance, après l’évacuation du logement sinistré.

>> Pour consulter « l’arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade », cliquez ici.

 >> Pour consulter « l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation », cliquez ici.

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