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RT 2012 : prise en compte des « PAC NIBE 730 » et « PAC NIBE 750 »

Publié le 03 août 2020

Un arrêté publié le 28 juillet au Journal Officiel, valide la prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la RT 2012 par une procédure dite de « Titre V ».

Daté du 07 juillet 2020, le texte abroge et remplace les Titre V existants de 2017 pour les systèmes de pompe à chaleur « air extrait / eau » NIBE F730 et NIBE F750. Il porte ainsi approbation du mode de prise en compte de ces équipements dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012.

La société NIBE est un fabricant suédois. Les systèmes F730 et F750 assurent les fonctions de ventilation, chauffage et production d’eau chaude sanitaire. Fonctionnant sur l’air extrait du logement, ils présentent l’avantage de ne pas comporter d’unité extérieure. Leur intégration est possible dans la maison individuelle comme en appartement.

Le modèle F750 se différentie par sa possibilité de fonctionnement. Il peut en effet être raccordé à un ensemble de panneaux solaires NIBE PV et à d'autres sources d'énergie externes.

La méthode Th-BCE 2012

Développée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), la Th-BCE 2012 correspond à la méthode de calcul règlementaire en vigueur pour vérifier la conformité d’un bâtiment avec les exigences de la RT 2012.

Retrouvez cette méthode en détails en cliquant ici

Procédure dite Titre V

Si la méthode Th-BCE 2012 est très documentée, elle ne peut cependant ni anticiper, ni définir a priori toutes les diversités. L’arrêté du 26 octobre 2010 a ainsi ouvert la possibilité de demande d’agrément complémentaire pour intégrer les spécificités d’un système, d’un projet ou encore d’un réseau de chaleur ou de froid auprès du ministère (art. 49). C’est via ce dispositif, appelé « Titre V », que les conduits d’échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois peuvent désormais être pris en compte dans la RT 2012.

Pour consulter l’arrêté, cliquez ici

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