Depuis le 1er janvier, les professionnels du bâtiment « non RGE » ont la possibilité de réaliser des travaux de rénovation énergétique donnant droit aux aides gouvernementales, à certaines conditions. Cette expérimentation, baptisée « RGE chantier par chantier », sera menée sur deux ans et doit permettre aux artisans d’accéder plus facilement aux travaux subventionnés, afin d’accélérer la massification de la rénovation des logements.
Création de la « qualification-chantier »
La réforme du label RGE (Reconnu garant de l’environnement) se poursuit. Après avoir renforcé les contrôles de chantiers et les sanctions à l’encontre des pratiques frauduleuses qui polluent le secteur de la rénovation énergétique, le gouvernement semble aujourd’hui vouloir s’attaquer à l’éco-conditionnalité. Cette mesure mise en place par les pouvoirs publics consiste à attribuer des aides financières aux particuliers à condition qu’ils réalisent des opérations d’économies d’énergie auprès d’un artisan labellisé RGE.
Un arrêté du 24 décembre, et publié le 30 décembre au Journal officiel, a créé la « qualification-chantier », une nouvelle disposition qui instaure un caractère dérogatoire à l’obtention de cette mention, assouplissant ainsi les conditions d’accès des professionnels du bâtiment au marché de la rénovation énergétique.
Demandé par une partie des acteurs de la filière, jugeant l’obtention du label RGE trop contraignante, ce dispositif fait partie intégrante du Plan de relance du gouvernement, et vise à augmenter le nombre d’opérations de rénovation énergétique.
La qualification-chantier : les travaux concernés
La qualification-chantier est un mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques.
Un artisan qui dispose de deux ans d’ancienneté a désormais la possibilité « d’effectuer des travaux de rénovation énergétique sans détenir avant le début des travaux la mention « Reconnu garant de l’environnement (RGE) », dans la limite de trois chantiers jusqu’à fin 2022 », explique le gouvernement.
L’expérimentation de cette qualification a démarré le 1er janvier dernier en rendant éligible au dispositif une série de travaux parmi ceux soumis à des critères de qualification des entreprises, et portant sur l’installation ou la pose :
- de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
- d’émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
- d’équipements de ventilation mécanique ;
- de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
- de matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
- de matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
- de matériaux d’isolation thermique des toitures-terrasses et des toitures par l’extérieur ;
- de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
- de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.
L’expérimentation sera menée en deux étapes puisque dès le 1er avril 2021, une nouvelle série de travaux seront éligibles à la qualification-chantier, à savoir des travaux d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour obtenir la qualification-chantier, l’artisan doit transmettre un dossier de candidature à l’organisme de qualification en amont des travaux, dans lequel doit figurer le devis des travaux ainsi que les pièces justifiant certaines exigences permettant d’empêcher les fraudeurs de profiter du mécanisme :
- être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire, de cessation d’activité ;
- être à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales ;
- être à jour de ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes.
Un contrôle pour s’assurer de la conformité du chantier
Au moment où le gouvernement cherche à fiabiliser et renforcer le label RGE, cette souplesse ne doit en rien se traduire par une forme de laxisme sur le terrain. C’est la raison pour laquelle les chantiers donneront lieu à un contrôle systématique, réalisé par l’organisme délivrant la qualification-chantier dans les trois mois suivants l’achèvement des travaux.
« En cas de non-conformité constatée lors du contrôle, l’entreprise doit les corriger et une nouvelle visite peut même être déclenchée pour les vérifier. Une fois les travaux jugés conformes, les entreprises peuvent facturer le particulier », précise le gouvernement.
>> Pour consulter l’arrêté du 24 décembre 2020.
