Pas moins de sept arrêtés sont parus au Journal Officiel entre le 29 avril et le 3 mai dans le cadre d’une procédure de Titre V, pour agréer la prise en compte de nouveaux systèmes dans la règlementation thermique 2012.
Arrêtés publiés le 29 avril :
1) Arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic »
Description du système :
C’est un système 4 en 1 : une ventilation double flux thermodynamique permettant de combiner les fonctions de ventilation, chauffage, climatisation et chauffage de l’eau chaude sanitaire. Ce système est initialement dédié à la maison individuelle, avec un bâti très performant et ne dépassant pas 130 m² habitables.
Le système est doté de deux pompes à chaleur, permettant de produire simultanément chauffage et ECS (les PAC 2 systèmes basculent habituellement d’une fonction à l’autre).
Le système PKOM4 existe également dans une version « trend », sans production d’ECS.
Le titre V décrit ici ne concerne que la version « classic ». La version « trend » est modélisable à l’aide du Titre V « ventilation double-flux thermodynamique (DFTh) » (arrêté du 17/12/13).
Domaine d’application du Titre V
- Bâtiments climatisés de catégorie CE1 (maisons individuelles accolées ou non et bâtiments collectifs).
- Titre V dynamique.
>> Consulter l’arrêté et son annexe.
2) Arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d'ECS par photovoltaïque TWIDO »
Description du système :
Il s’agit de chauffe-eau électriques de faible capacité (17 ou 34 litres), plats, associés entre eux en série, et dotés d’un film chauffant alimenté par une production PV.
Domaine d’application du Titre V
- Tout bâtiment à usage d’habitation.
- Restriction de prise en compte en fonction du volume de la solution Twido visée, de la puissance requise pour la production d’ECS « élec » et de la production de PV disponible (voir annexe).
- Titre V post-traitement.
>> Consulter l’arrêté et son annexe.
3) Arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l'eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïques
Description du système
Le principe de ce système est de capter des calories au moyen d’un capteur hybride (solaire thermique + photovoltaïque). Le capteur fait office de source froide pour une PAC assurant la production de chauffage et/ou d’ECS.
Le système peut donc fonctionner pour la production de chauffage (via un ballon tampon), la production d’ECS (avec ballon de stockage), ou la production des deux (avec deux ballons de stockage, un pour le chauffage et un pour l’ECS).
Domaine d’application du Titre V
- Tout bâtiment à usage d’habitation.
- Limite d’application du Titre V à des puissances appelées inférieures à 100 kW, soit 5 PAC de 20 kW en parallèle.
- Titre V dynamique.
>> Consulter l’arrêté et son annexe.
4) Arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade »
Description du système
Le système est composé d’un ballon de stockage d’énergie assurant la fonction de source froide pour une ou plusieurs PAC eau-eau. Le ballon de stockage récupère l’énergie auprès de plusieurs types de sources (air extrait, solaire thermique, eaux grises).
Les PAC associées au système peuvent être à compression électrique ou compression gaz.
Dans tous les cas, le système assure la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage.
Domaine d’application du Titre V
- Tout bâtiment neuf dont au moins une zone concerne un usage de logement collectif, établissement sanitaire avec hébergement, cité universitaire, hôtel (voir liste exhaustive en page 10 de l’annexe).
- Le titre V ne s’applique pas aux maisons individuelles.
- Titre V dynamique.
>> Consulter l’arrêté et l’annexe.
5) Arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises
Description du système
Le système « PAC sur eaux grises avec stockage » est un système de récupération de chaleur sur les eaux usées. La chaleur récupérée est alors « recyclée » dans les installations d’eau chaude collective via une PAC eau/eau.
Le Titre V permet de valoriser distinctement les solutions « PAC FACTEUR 7 », « ERS », et tout autre système.
>> Consulter l’arrêté et son annexe.
6) Arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques »
Description du système
Le principe du système est similaire à celui du système Heliopac dédié aux installations collectives. Il s’agit d’un chauffe-eau thermodynamique puisant les calories via un panneau solaire thermique (capteur plan).
>> Consulter l’arrêté (l’annexe est en attente de parution au Bulletin officiel).
Arrêté publié le 3 mai 2019
1) Arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts.
Description du système
Ces systèmes concernent les appareils indépendants de chauffage alimentés au gaz naturel intégrant à la fois la production, l’émission et la régulation, à l’instar de leur équivalent « bois ».
Domaine d’application du Titre V
- Appareils à foyer fermé, étanches (type C), de puissance inférieure ou égale à 20 kW et équipés d’un thermostat d’ambiance programmable.
- Comme pour les systèmes bois, limitation à une surface desservie de 100 m².
- Arrêté applicable aux maisons individuelles accolées ou non, et aux bâtiments collectifs.
>> Consulter l’arrêté (l’annexe est en attente de parution au Bulletin officiel).
