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Publication des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la RT 2012

Publié le 26 mars 2020

L’annexe de l’arrêté approuvant la délivrance d’un Titre V pour les systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » a été publiée, précisant les conditions d’application de ces équipements dans les moteurs de calcul de la RT 2012.

Qu’est-ce qu’un système CET Héliothermique ?

Le système « CET Héliothermique » désigne les chauffe-eau thermodynamiques à évaporateur de type capteur héliothermique. Ce système est dédié à la production d’eau chaude sanitaire (ECS).

Il est composé :

- d’un ballon de stockage ;

- d’un compresseur rotatif ;

- d’un condenseur externe en aluminium ;

- d’un système de gestion électronique ;

- d’une horloge interne au système de gestion électronique permettant d’imposer un fonctionnement uniquement diurne du système.

Qu’est-ce qu’une PAC Double Service Héliothermique ?

La PAC Double Service Héliothermique sert à la production d’ECS et du chauffage alternée.

Elle est composée :

- d’un ballon de stockage ECS ;

- éventuellement d’un ballon de stockage tampon pour le chauffage (en option) ;

- d’un compresseur rotatif ;

- d’un condenseur de type échangeur à plaques ;

- d’un système de gestion électronique ;

- d’une horloge interne au système de gestion électronique permettant d’imposer pour la production de l’ECS un fonctionnement uniquement diurne du système.

Quel est le domaine d’application de cette méthode ?

Le champ d’application de cette mesure s’étend aux maisons individuelles, accolées ou non, et aux bâtiments de logements collectifs soumis à la RT2012.

Titre V : explications

Pour faire respecter la RT 2012, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) met à disposition une méthode de calcul Th-BCE 2012 (arrêtés du 20 juillet 2011 et du 30 avril 2013) qui permet de vérifier les différents indicateurs de la performance énergétique du bâtiment et des équipements.

Bien que très documentée, cette méthode ne peut ni anticiper, ni définir à priori toutes les diversités. L’arrêté du 26 octobre 2010 ouvre la possibilité de demande d’agrément complémentaire pour intégrer les spécificités d’un système, d’un projet ou encore d’un réseau de chaleur ou de froid auprès du ministère (art. 49). C’est ce dispositif qui est désigné « Titre V ».

Pour consulter l’arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012, cliquez ici

Pour consulter son annexe, cliquez ici

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