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Les logements collectifs pourront déroger à la RT 2012 jusqu’à la fin de l’année

Publié le 22 janvier 2020

Il s’agit de la troisième période dérogatoire pour les bâtiments d’habitation collectifs neufs depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012. Une souplesse qui devrait donc courir jusqu’à la mise en œuvre de la RE 2020.

Une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle

Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel par le ministère du Logement et celui de la Transition écologique prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la dérogation permettant aux logements collectifs neufs de se soustraire aux exigences de performance énergétique imposées par la Règlementation thermique 2012.

Cette nouvelle disposition fait suite à une phase de concertation des professionnels sur l’arrêté qui s’est terminée le 27 décembre 2019.

La RT 2012 a été instaurée pour limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, quand la dérogation autorise les logements collectifs à aller jusqu’à 57,5 kWh/m²/an, soit 50 kWh/m²/an + 15%.

C’est la troisième étape dérogatoire décidée par le gouvernement depuis le début de l’application de la réglementation en janvier 2013. Une première période s’est achevée le 1er janvier 2015, avant une deuxième dérogation dont l’effet a pris fin le 31 décembre 2019 (arrêté du 21 décembre 2017).

Le gouvernement explique les raisons de ces reports successifs par les retours d’expériences des professionnels qui ont rapidement alerté quant à la difficulté d’atteindre les niveaux de performance exigés, et aux coûts de production plus élevés engendrés par la réglementation.

« Compte tenu des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs, et afin d'éviter des évolutions successives des niveaux d'exigences, il est proposé de proroger la disposition jusqu'au 31 décembre 2020 », a ainsi justifié le ministère de la Transition écologique et solidaire.

En attendant la RE 2020

Si cette nouvelle dérogation de 15 % est prévue pour ménager les porteurs de projets face aux contraintes réglementaires, certains professionnels n’ont pas manqué de pointer du doigt la mesure, et cela, dès sa mise en consultation publique.

Le Syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan s’est notamment joint au CLER (Réseau pour la transition énergétique) en décembre dernier pour signifier son opposition à cette énième prolongation, expliquant que cette reconduction était un très mauvais signal pour la mise en place de la future réglementation environnementale. « Aujourd’hui, un bâtiment collectif est jusqu’à 30% moins performant que son équivalent BBC construit il y a près de 10 ans », explique le syndicat.

Le gouvernement a récemment annoncé que la RE 2020 entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021.

>> Pour consulter l’arrêté réglementant la dérogation, cliquez ici.

 

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