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Les ascenseurs désormais obligatoires dans les immeubles R+3

Publié le 29 avril 2019

C’est l’une des grandes mesures de la loi Elan pour améliorer l’accessibilité des logements : l’obligation d’ascenseurs dans les bâtiments de plus de trois étages vient d’être définitivement actée par décret, applicable dès le 1er octobre 2019.

Le 12 avril dernier est paru au Journal Officiel un décret, pris pour l’application de l’article 64 de la loi Elan, qui impose l’installation d’ascenseurs dans les bâtiments d’habitation collectifs dès le 3ème étage, modifiant ainsi les dispositions actuelles prévues par le Code de la construction et de l’habitation qui rendent obligatoires l’ascenseur à partir du 4ème étage.

Cette évolution de la réglementation va dans le sens d’une meilleure accessibilité des logements, et doit permettre de répondre plus efficacement aux questions de dépendance et de maintien à domicile qui agitent aujourd’hui le secteur du logement en France.

« L’installation d’un ascenseur dans un immeuble permet notamment de fluidifier les rapports sociaux et de lutter contre l’exclusion des personnes fragilisées. C’est un bien collectif essentiel au maintien à domicile, question à laquelle la majorité de la population est sensible », expliquait récemment Alain Meslier, Délégué général de la Fédération des ascenseurs dans son entretien accordé à Promotelec.

Au-delà des nouvelles exigences en matière d’ascenseurs, le décret donne plus de précisions concernant le cadre régissant les logements évolutifs. La loi Elan est en effet revenue sur le niveau de 100 % de logements accessibles pour finalement imposer une répartition « 20 % accessibles et 80 % évolutifs ».

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