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Le conduit de fumée n’est désormais plus obligatoire dans les maisons chauffées à l’électricité

Publié le 25 juillet 2019

En vigueur depuis 2006, cette obligation a été abrogée par arrêté le 28 mai dernier. La réglementation impose néanmoins de prévoir une réservation au niveau de la structure.

Cette obligation d’installer un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité concernait tous les permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006.  Ce conduit est prévu pour permettre d’évacuer la fumée tout en résistant à l’action chimique des produits de combustion lors de l’utilisation d’appareils de chauffage de type :

  • les poêles à bois, les poêles à granulés ;
  • les cuisinières ;
  • les inserts, les cheminées ;
  • les foyers ouverts ;
  • les chaudières.

Dans un souci de simplification de la réglementation, la loi impose désormais lors de la construction de maisons individuelles chauffées à l’électricité, « une réservation dans la toiture, et le cas échéant dans les planchers des niveaux intermédiaires (…) réalisée en prévision du passage d'un conduit de fumée compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse ».

La réglementation prévoit également qu’en cas d'absence de raccordement, la réservation dans la toiture soit obturée de façon étanche.

Cette mesure concerne les propriétaires et copropriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.

>> Pour consulter l’arrêté du 28 mai 2019, cliquez ici.

>> Pour consulter l’arrêté du 31 octobre 2005, cliquez ici.

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