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Installations électriques dans les ERP : comment les bâtiments tertiaires sont-ils catégorisés ?

Publié le 26 mai 2021

Promotelec a sorti il y a quelques jours le troisième tome de sa collection « L’Officiel de l’Électricité », consacré aux installations électriques des bâtiments tertiaires. Dans cet article, on revient sur les notions d’établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT), ainsi que sur les différentes réglementations à respecter en matière d’installation électrique.

Après le succès rencontré par les deux premiers volumes de sa collection « L’Officiel de l’Électricité » dédiés aux installations électriques des bâtiments d’habitation neufs et existants, Promotelec présente dans ce nouvel ouvrage le contexte réglementaire et normatif des installations électriques dans les bâtiments tertiaires, ainsi que les bonnes pratiques pour réaliser ces installations. Mais qu’entend-on précisément par bâtiments tertiaires ?

La réglementation définit deux types de bâtiment tertiaire :

  • Les établissements recevant du public (ERP) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » (Article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation {CCH})
  • Les établissements recevant des travailleurs (ERT) : « les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Les champs, bois et autres terrains faisant partie d’un établissement agricole ou forestier, mais situés en dehors de la zone bâtie d’un tel établissement ne sont pas considérés comme des lieux de travail. » (Article R. 4211-2 du Code du travail)

Comment sont catégorisés les bâtiments tertiaires recevant du public ?

Les bâtiments tertiaires recevant du public sont, quel que soit leur type, classés en groupes et en catégories, selon l’effectif du public et du personnel (Articles R. 123-19 du CCH, GN 1 et PE 2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980). Ils sont ainsi soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières les concernant.

Avant d’intervenir dans un bâtiment tertiaire, il est important de connaître le groupe auquel appartient l’établissement afin de garantir le respect des règles de sécurité (incendie, électrique) applicables à chaque catégorie.

Les établissements recevant du public sont classés en deux groupes (article GN 1 de l’arrêté du 25 juin 1980) :

  • le premier groupe comprend les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie ;
  • le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de personnes correspondant à chaque catégorie d’ERP (article R. 123-19 du CCH)

 

Tableau ERP

Limite entre la quatrième (premier groupe) et la cinquième catégorie (deuxième groupe) d’établissements

Le tableau ci-dessous indique, selon la nature de l’exploitation, le nombre minimal de personnes pour déterminer le classement de l’établissement (1er ou 2e groupe).

>> Un établissement est classé en 2e groupe (5e catégorie) lorsque l’effectif du public est inférieur au chiffre indiqué dans le tableau concernant ce type d’établissement.

>> Un établissement est classé en 1er groupe (1re, 2e, 3e et 4e catégorie) lorsque le chiffre figurant dans le tableau pour ce type d’établissement est atteint.

Limite de classement ERP

Zoom sur les réglementations des installations électriques dans les ERP et ERT

Les installations électriques dans les ERP et les ERT doivent être réalisées par les installateurs électriciens conformément aux normes et réglementations suivantes :

  • la norme NF C 15-100 Installations électriques à basse tension ;
  • la norme NF C 14-100 Installations de branchement à basse tension ;
  • la norme NF C 13-200 Installations électriques à haute tension pour les sites de production d’énergie électrique, les sites industriels, tertiaires et agricoles ;
  • la norme NF C 13-100 Postes de livraison alimentés par un réseau public de distribution HTA (jusqu’à 33 kV) ;
  • l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
  • les articles R. 123-1 à -56 du CCH auxquels sont soumis les ERP ;
  • le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ;
  • la circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail ;
  • 15 arrêtés d’application accompagnant le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 ;
  • les décrets n° 2010-1016, 2010-1017, 2010-1018 et 2010-1118 du Code du travail ;
  • la règlementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les ERT et ERP.

>> Pour plus d’informations, consultez notre nouvel ouvrage « L’Officiel de l’Électricité – Installations électriques bâtiments tertiaires ».

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