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Installations d’éclairage extérieur : quels sont les changements de réglementation ?

Publié le 29 janvier 2019

Un nouvel arrêté a été publié le 27 décembre 2018 au Journal Officiel qui vient renforcer la lutte contre la pollution lumineuse et doit permettre, enfin, à la France de satisfaire aux exigences de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 dans ce domaine.

Pressée par le Conseil d’État, la France semble bien décidée à rattraper son retard dans la protection de la biodiversité avec ce nouvel arrêté qui doit permettre de réguler l’éclairage nocturne.

L’arrêté fixe les règles techniques à respecter pour la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur prévues pour mettre en lumière :

  • la voirie ;
  • le patrimoine ;
  • les parcs et jardins ;
  • les équipements sportifs ;
  • les bâtiments non résidentiels (concerne l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments ainsi que l’éclairage des façades de bâtiments, à l’exception des réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façades destinés à éclairer la voirie) ;
  • les parcs de stationnement ;
  • les chantiers ;
  • les événements extérieurs.

Les  prescriptions ne sont pas identiques selon l’implantation de ces installations, qu’elles se trouvent en agglomération ou hors agglomération, ainsi que sur les sites d’observation astronomique listés par l’arrêté suivant, daté également du 27 décembre : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1835590A/jo/texte/fr

La réglementation encadre notamment les plages horaires où les installations lumineuses sont autorisées à fonctionner. Elle définit également les proportions de flux lumineux à respecter, ainsi que leur orientation, la température de couleur à ne pas dépasser, ou encore « la densité surfacique de flux lumineux installé ».

L’arrêté définit cette dernière comme le « flux lumineux total des sources rapporté à la surface destinée à être éclairée, en lumens par mètre carré ».

Pour ce point, l’arrêté impose de suivre les valeurs suivantes :

tableau-des-valeurs-flux-lumineux

Ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er janvier 2020. Pour les éclairages installés avant cette date, certaines obligations sont à respecter à compter de la publication de l’arrêté.

>> Pour avoir plus d’informations sur l’arrêté : rendez-vous sur le site de Legifrance.

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