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Entretien des PAC : que réserve le prochain décret ?

Publié le 23 juin 2020

Un projet de décret, actuellement mis en consultation, prévoit de mettre à jour les modalités d’inspection et d’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation.

Pour l’entretien annuel de chaudières de plus de 4 kW et de moins de 400 kW

L’entretien devra consister à :

- vérifier la chaudière et les installations destinées à la distribution et à la régulation de l’énergie thermique ainsi que, le cas échéant, leur nettoyage et leur réglage ;

- évaluer le rendement de la chaudière et, sauf si les systèmes de chauffage et les besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien, évaluer le dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux besoins de chauffage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

- apporter les conseils nécessaires concernant le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Pour l’entretien d’une pompe à chaleur dont la puissance est comprise entre 4 Kw et 70 kW

L’entretien devra consister à :

- vérifier le système thermodynamique ;

- contrôler l’étanchéité du circuit de fluide frigorigène (sauf pour les équipements soumis au règlement {UE} n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés) ;

- nettoyer le système thermodynamique si nécessaire ;

- procéder au réglage du système thermodynamique ;

Le premier entretien d’une pompe à chaleur existante devra être effectué au plus tard le 1er juillet 2022.

L’entretien d’une PAC devra être réalisé tous les deux ans.

Pour consulter le projet de décret, cliquez ici

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