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Du nouveau du côté des CEE

Publié le 19 octobre 2020

Plusieurs textes règlementaires sont parus récemment qui mettent à jour les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, ainsi que les bonifications pour les offres Coup de pouce rénovation.

Modification de plusieurs fiches d’opérations standardisées

Trois arrêtés ont été publiés le 8 octobre dernier au Journal officiel concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE). Un premier texte modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il met à jour les fiches d’opérations standardisées suivantes :

  • BAR-EN-103 Isolation d’un Plancher ;
  • BAR-TH-125 Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance ;
  • BAR-TH-127 Ventilation mécanique simple flux hygroréglable ;
  • BAR-TH-145 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ;
  • BAR-TH-155 Ventilation hybride hygroréglable (extracteur fonctionnant en mode naturel ou mécanique, bouches d’extraction et entrées d’air) ;
  • BAR-TH-164 Rénovation globale d’une maison individuelle.

L’arrêté annule et remplace quatre autres fiches standardisées concernant cette fois les réseaux de chaleur :

  • RES-CH-103 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire ;
  • RES-CH-104 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel ;
  • RES-CH-105 Passage d’un réseau de chaleur en basse température ;
  • RES-CH-107 Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur.

Évolution des bonifications pour les offres Coup de pouce rénovation

Deux autres arrêtés publiés le même jour revoient les dispositions concernant les bâtiments résidentiels collectifs et les maisons individuelles. Ils viennent modifier l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, et mettent en place les bonifications pour les opérations d’économies d’énergie dans le cadre des Coups de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » et « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

-> Pour l’offre « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle », les travaux donnant droit à une bonification de l’aide doivent permettre un gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffages, refroidissement et eau chaude sanitaire.

Les opérations éligibles doivent être engagées en 2020 ou 2021 et achevées au plus tard au 31 décembre 2022.

-> Pour l’offre « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », les opérations éligibles impliquent le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

>> Pour consulter l’arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, cliquez ici.

>> Pour consulter l’arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », cliquez ici.

>> >> Pour consulter l’arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle », cliquez ici.

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