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Certificats d’économies d’énergie : le dispositif évolue

Publié le 28 février 2019

La fiche d’opération standardisée concernant l’isolation du plancher bas résidentiel est remplacée via un arrêté daté du 31 décembre 2018 qui entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Les opérations standardisées d’économies d’énergie sont associées à des fiches qui déterminent notamment les forfaits d’économies d’énergie correspondants, ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, précise l’arrêté.

L’arrêté modifie la fiche d’opération standardisée BAR-EN-103 concernant l’isolation du plancher bas d’un bâtiment résidentiel. Il présente en annexe, la fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie qui remplace celle figurant à l’annexe 2 de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Cette nouvelle version entre en application à compter du 1er avril 2019.

>> Pour consulter l’arrêté et son annexe : cliquez ici.

Le gouvernement accompagne 18 nouveaux programmes d’économies d’énergie

Fin janvier, le gouvernement a sélectionné 18 nouveaux programmes d’économies d’énergie, à l’issue d’un appel à projets lancé en 2018, et pour lequel le ministère de la Transition écologique et solidaire avait déjà choisi 10 projets en novembre dernier.

Près de 200 millions d’euros seront mobilisés pour financer l’ensemble de ces projets, soutenus dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.

Les programmes sélectionnés portent notamment sur l’éducation aux économies d’énergie à l’école, la formation des acteurs du secteur bancaire aux enjeux de la rénovation énergétique ou encore le développement d’innovations techniques pour améliorer les pratiques de rénovation énergétique et développer de nouveaux outils au service des professionnels.

>> Pour avoir plus d’informations sur les programmes d’économies d’énergie choisis, cliquez ici

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