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CEE : que nous réserve la 5e période

Publié le 10 février 2021

Deux projets de textes encadrant la prochaine période des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont récemment été soumis à consultation publique par le gouvernement. Avec un démarrage prévu le 1er janvier 2022, cette nouvelle période augmente de 12,5 % le volume total d’économies d’énergie sur quatre ans, et s’annonce moins généreuse en bonifications.

Préparer les « obligés » aux futures obligations

Après avoir lancé à l’automne dernier une concertation avec l’ensemble des parties prenantes au dispositif des certificats d’économies d’énergie (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations…), le ministère de la Transition écologique a mis en consultation le 1er février les projets de décret et d’arrêté qui régiront cette cinquième période qui s’étalera jusqu’à fin 2025. Une phase censée donner de la visibilité aux prochaines dispositions et permettre aux fournisseurs d’énergie, les « obligés », de s’y préparer.

Cette cinquième période fixe le niveau d’obligation d’économies d’énergie à 2400 TWhc sur 4 ans (contre 2133 TWhc pour la quatrième période), dont 600 TWhc fléchés en direction des ménages les plus modestes pour lutter contre la précarité énergétique.

L’objectif d’obligation d’économies d’énergie affiche une hausse de 12,5 % par rapport la période actuelle, pour atteindre un niveau qui devrait contribuer à hauteur de 45 % aux objectifs d’économies d’énergie de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

La part des bonifications revues à la baisse

Les CEE s’imposent aujourd’hui comme l’une des aides principales à la rénovation énergétique en France. Un succès qui pousse le gouvernement à vouloir renforcer l’efficience générale du dispositif en recentrant les bonifications sur les opérations les plus performantes. Les bonifications et autres primes « coups de pouce » permettent d’augmenter les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en renforcer l’attractivité.

Les textes mis en consultation prévoient de limiter la part des bonifications à 25 % du volume total de l’obligation, contre 31 % à l’heure actuelle, en visant des opérations qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagne de garanties de performance.

Le gouvernement entend prolonger les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements jusqu’en 2025. Quant aux coups de pouce « isolations » et « thermostats », ces primes ne devaient pas être maintenues au-delà du 1er juillet 2021.

>> Consultez le projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

>> Consultez le projet d’arrêté concernant la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

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