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CEE : de nouvelles fiches d’opérations standardisées disponibles

Publié le 12 septembre 2019

Un nouvel arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire, daté du 31 juillet 2019 et publié au Journal officiel du 31 août 2019, a créé cinq nouvelles fiches d’opérations standardisées et modifié trois autres fiches précédemment publiées. Promotelec vous explique ces évolutions.

CEE : petit rappel des enjeux

Les Certificats d’économies d’énergie s’imposent comme l’un des principaux leviers pour améliorer la maitrise de l’énergie en France. Lancé en 2006, le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, les « obligés », qui sont chargés de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.

Les CEE sont attribués aux obligés réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces derniers peuvent également acheter des CEE à d’autres acteurs non obligés, ou acquérir des CEE en finançant des programmes d’accompagnement.

Lancée début 2018, la 4ème période des CEE, qui devait initialement se terminer fin 2020, a été prolongée d’une année supplémentaire, pour s’achever finalement fin 2021, avec un objectif d’économies d’énergie de 2.133 TWhc (contre les 1.600 prévus pour la période 2018-2020).

Afin de simplifier la mise en place de projets d’économies d’énergie, des fiches d’opérations standardisées sont élaborées. Ces fiches sont définies par arrêté ministériel et classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux). Elles permettent notamment de définir les montants forfaitaires d’économies d’énergie.

Quelles sont les nouvelles fiches ?

L’arrêté du 31 juillet 2019 a permis de créer cinq nouvelles fiches, déjà disponibles :

  • La fiche BAR-TH-164 : rénovation globale d’une maison individuelle ;
  • La fiche BAT-SE-104 : contrat de performance énergétique Services Chauffage ;
  • La fiche BAT-TH-156 : freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation ;
  • La fiche IND-UT-135 : freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid ;
  • La fiche IND-UT-136 : systèmes moto-régulés.

Modifications de trois fiches pour le secteur tertiaire

  • La fiche BAT-TH-103 : plancher chauffant hydraulique à basse température.

La preuve de réalisation de l’opération contient des éléments additionnels. Au-delà de la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température, sont désormais renseignées la surface du plancher chauffant installée et la régulation thermique, avec sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur.

  • La fiche BAT-TH-109 : optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptive

Il est maintenant indiqué que le dispositif présente une fonction auto-adaptative sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant.

L’appareil est également doté d’une fonction basée sur l’apprentissage adaptif de l’arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage, au sens de la norme NF EN 12098-1 : « Performance énergétique des bâtiments – Régulation pour les systèmes de chauffage – Partie 1 Équipement de régulation pour les systèmes de chauffage au eau chaude ».

  • La fiche BAT-TH-146 : isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

L’isolant utilisé est de classe supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12 828+A1 :2014, contre une classe 3 auparavant. Le document précise également que le remplacement d’une canalisation pré-isolée, dont l’isolant est de classe supérieure ou égale à 4, est éligible au dispositif CEE.

>> Pour consulter l’arrêté, cliquez ici. 

Pour bien comprendre les CEE, consultez notre dossier technique Certificats d’économies d’énergie : un outil d’aide à la rénovation énergétique qui vous présente en détail le dispositif.

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