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CEE : création de nouvelles fiches d’opérations standardisées

Publié le 06 août 2020

Un arrêté daté du 24 juillet 2020 et publié le 2 août au Journal officiel crée, modifie et abroge plusieurs fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie pour les secteurs résidentiel, tertiaire ou encore industriel.

Publié par le ministère de l’Ecologie, le texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Ce qui change pour le secteur résidentiel

L’arrêté crée la fiche BAR-EN-110 "Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique". Elle est en vigueur depuis le 3 août 2020.

Il modifie également plusieurs fiches :
- BAR-TH-112 « Systèmes de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone » ;
- BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » (entrée en vigueur : 1er septembre) ;
- BAR-EN-103 « Isolation d'un plancher » (entrée en vigueur : 1er septembre) ;
- BAR-EN-106 « Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) » (entrée en vigueur : 1er septembre).

Ce qui change pour le secteur tertiaire

L’arrêté vient modifier les fiches :

- BAT-EQ-127 « Luminaires d'éclairage général à modules LED » (entrée en vigueur 1er octobre 2020) ;
- BAT-TH-127 « Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » (entrée en vigueur 1er octobre 2020) ;
- BAT-TH-139 « Récupération de chaleur sur groupe de production de froid » (entrée en vigueur 1er octobre 2020).

Le texte abroge aussi la fiche BAT-TH-121 « Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer) » (entrée en vigueur 1er octobre 2020).

Ce qui change pour le secteur industriel

La nouvelle réglementation modifie les fiches :
- IND-UT-117 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » (entrée en vigueur 1er octobre 2020) ;
- IND-UT-134 « Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique ».

Ce que change pour le secteur réseau

L’arrêté modifie les fiches :
- RES-CH-103 « Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire » (entrée en vigueur 1er octobre 2020) ;
- RES-CH-104 « Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel » (entrée en vigueur 1er octobre 2020) ;
- RES-CH-106 « Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur » (entrée en vigueur 1er octobre 2020).

Pour consulter l’arrêté, cliquez ici

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